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Niger : La CEDEAO rejette les contestations concernant les sanctions post-coup d’État

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Niger : La CEDEAO rejette les contestations concernant les sanctions post-coup d'État

Dans un verdict sans appel, la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté aujourd’hui les contestations émanant du Niger concernant les sanctions imposées à la suite du coup d’État survenu le 26 juillet. Cette décision historique intervient après que l’État nigérien et sept autres entités aient remis en question la légalité des mesures prises par la CEDEAO suite à la chute de l’ancien président Mohamed Bazoum.

Les juges, dans une déclaration sans équivoque, ont jugé irrecevables les requêtes présentées par l’État nigérien et les autres parties. La raison principale avancée par la Cour réside dans le fait que les représentants actuels du Niger ne sont pas reconnus par la CEDEAO, ni par les accords et protocoles ratifiés par le pays.

« Une entité résultant d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement et non reconnue par la CEDEAO comme gouvernement d’un État membre ne peut pas, par nature, engager une procédure devant la Cour pour obtenir des avantages ou un sursis, » ont affirmé les trois juges de la Cour, marquant ainsi une position ferme sur la légitimité des actuels dirigeants du Niger.

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Lors de l’audience, les avocats de la défense ont également souligné cet argument crucial, qui a été corroboré par le juge ivoirien Gberi Be Ouattara, siégeant aux côtés de la juge nigériane Dupe Atoki. Pour éliminer toute ambigüité dans la traduction, le juge Ouattara a lui-même présenté le verdict en français.

« Notre décision repose sur des bases légales solides et sur le respect des principes constitutionnels de la CEDEAO, » a déclaré la juge Atoki après la conclusion de l’audience qui a duré une trentaine de minutes.

Pour rappel, cette décision marque un tournant significatif dans le paysage politique du Niger, soulignant la position ferme de la CEDEAO quant à la légitimité des gouvernements dans la région et mettant en lumière les conséquences juridiques d’un changement de régime non constitutionnel.

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