Moov Africa Togo : condamné à une amende de 1,26 milliard FCFA ( suite )

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a infligé une amende de 1,26 milliard FCFA à Moov Africa Togo. Cette sanction fait suite à une mise en demeure adressée à l’opérateur de téléphonie mobile en raison de problèmes d’indisponibilité de ses services survenus il y a plus de deux ans.

L’amende représente 2 % du chiffre d’affaires certifié de Moov Africa Togo pour l’année 2023. La décision a été prise après une audience publique et contradictoire tenue le même jour à Lomé, au cours de laquelle Moov Africa Togo a eu l’opportunité de présenter sa défense.

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L’ARCEP reproche à la filiale du groupe Atlantique Telecom de graves manquements à son obligation de fournir des services de communications électroniques de manière permanente, continue et régulière, comme stipulé dans son cahier des charges.

En plus de l’amende infligée, qui est la deuxième sanction de cette nature après celle de 600 millions FCFA prononcée en mai 2021, Moov Africa Togo doit mettre en œuvre, dans un délai de 6 mois, toutes les procédures nécessaires ainsi qu’acquérir les équipements, protections et systèmes de redondance indispensables pour assurer la disponibilité continue et régulière de ses services.

Il est à noter que l’amende devra être payée dans un délai de 30 jours. En cas de non-paiement, l’ARCEP imposera une pénalité de 50 millions FCFA par jour de retard.

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