Asky Airlines : La CEDEAO condamne le Togo pour licenciement abusif d’un pilote

La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à la République Togolaise de verser 15 millions de F CFA en dommages et intérêts généraux à M. Al-Hassan Dibasi Fadia, un ancien pilote de la compagnie aérienne panafricaine Asky Airlines, basée à Lomé. Cette décision a été rendue le jeudi 6 juin 2024 par le juge président Edward Amoako Asante, suite à un licenciement abusif basé sur un arrêté ministériel rétroactif.

Contexte et origine de l’affaire

Al-Hassan Dibasi Fadia, originaire de la Guinée-Bissau et résidant à Abidjan en Côte d’Ivoire, a été licencié en 2021 après avoir été accusé de falsification de ses carnets de vol pour obtenir frauduleusement une licence de pilote. Asky Airlines l’avait suspendu pendant environ 21 mois avant de le licencier définitivement.

Plainte et réclamations de Fadia

Dans sa plainte, Fadia a soutenu que les sanctions disciplinaires prises à son encontre constituaient une violation de son droit au travail. Il a affirmé que son licenciement était basé sur des accusations infondées et sur un arrêté ministériel appliqué de manière rétroactive, ce qui a conduit à une suspension prolongée suivie d’un licenciement injustifié.

Décision de la Cour de justice de la CEDEAO

La Cour de justice de la CEDEAO a jugé en faveur de Fadia, condamnant la République Togolaise à lui verser 15 millions de F CFA en dommages et intérêts généraux. En outre, la Cour a ordonné à la République Togolaise de prendre les mesures nécessaires pour annuler et effacer des registres officiels toutes les sanctions disciplinaires infligées à Fadia. Cette décision doit être exécutée dans un délai de quatre mois après le jugement.

Implications et conséquences

Cette décision de la Cour de justice de la CEDEAO souligne l’importance de la protection des droits des travailleurs et l’obligation des États membres de respecter les normes internationales en matière de droit du travail. Elle envoie un message fort sur l’inadmissibilité des sanctions disciplinaires basées sur des arrêtés rétroactifs et des accusations non fondées.

Un rappel pour les employeurs et les gouvernements

La condamnation de la République Togolaise par la Cour de justice de la CEDEAO représente une victoire significative pour Al-Hassan Dibasi Fadia et un rappel pour les employeurs et les gouvernements de la nécessité de respecter les droits des travailleurs. Le Togo devra maintenant prendre des mesures pour se conformer à cette décision et assurer la réparation des torts subis par Fadia.

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