Togo – OTR : Paiement de la TPU : Les contrôles débutent ce 1ᵉʳ février pour les transporteurs routiers

Les contrôles relatifs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs routiers débutent sur l’étendue du territoire ce jeudi 1er février 2024, a annoncé l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Un trimestre sous surveillance accrue

Cette taxe, communément appelée “trimestre”, se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d’affaires estimé par l’administration fiscale. Sa perception « se poursuit au titre du quatrième trimestre 2023 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », indique l’office qui appelle les transporteurs à se conformer aux dispositions en vigueur.

L’appel à la conformité des transporteurs

L’OTR exhorte les transporteurs routiers à respecter scrupuleusement les normes et règlements relatifs au paiement de la TPU. Les contrôles visent à garantir une contribution fiscale juste et équitable de la part de chaque acteur du secteur des transports, conformément aux règles établies.

Des grilles tarifaires pour l’équité

Pour rappel, l’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places et le tonnage. Cette approche vise à préserver l’équité dans le paiement de la TPU, en tenant compte des différentes capacités de charge et de la taille des véhicules utilisés dans le secteur du transport routier.

Renforcement des mesures de contrôle

Avec le début des contrôles, l’OTR renforce son dispositif de surveillance pour détecter toute tentative d’évasion fiscale. Les transporteurs sont ainsi appelés à maintenir des registres précis et à fournir toutes les informations nécessaires lors des contrôles, afin d’assurer la transparence et la conformité fiscale dans le secteur du transport routier.

Une contribution essentielle au développement économique

La TPU des transporteurs routiers représente une source cruciale de revenus pour financer les infrastructures et les services publics. En contribuant au paiement de cette taxe, les acteurs du secteur jouent un rôle essentiel dans le développement économique du pays, assurant ainsi la pérennité des infrastructures routières et des services associés.

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