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Togo – Conseil des ministres du 12 janvier 2024 : Que retenir ?

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Togo : Les grandes lignes du conseil des ministres du 08 Février 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 12 janvier 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au cours de cette réunion, deux projets de loi et deux projets de décrets ont été minutieusement examinés et adoptés.

Refonte du cadre juridique des associations : Un projet de loi en vue

Le premier projet de loi examiné et adopté concerne la refonte du cadre juridique des associations au Togo. Actuellement défini par des textes d’emprunt, notamment la loi française de 1901, cette législation présente des difficultés et des insuffisances nécessitant une adaptation aux réalités actuelles. Concrètement, le projet de loi vise à régir les associations nationales et étrangères, marquant ainsi une étape importante pour renforcer la liberté d’association dans le pays.

Modernisation de la profession d’architecte : Un nouveau texte législatif adopté

Le deuxième projet de loi adopté concerne la profession d’architecte au Togo. La loi en vigueur depuis 1990 nécessite une révision pour s’aligner sur les évolutions du secteur, notamment dans le cadre du projet gouvernemental P7 de construction de logements abordables. Le projet de loi introduit des innovations telles que l’organisation de la prestation de serment, la composition du conseil supérieur de l’ordre et les modalités du droit d’établissement des architectes étrangers, contribuant ainsi à une meilleure organisation de la profession.

Sécurité maritime : Création de l’unité Togolaise de garde-côtes

Dans le domaine de la sécurité maritime, le Conseil des ministres a adopté un décret portant création de l’unité togolaise de garde-côtes. Face aux nouveaux défis sécuritaires en mer, cette initiative vise à mettre en place une structure permanente de surveillance pour renforcer l’action civile de l’État en mer. L’unité de garde-côtes contribuera à améliorer la coordination inter-administrations et à lutter contre les trafics maritimes illégaux, assurant ainsi une meilleure protection des eaux togolaises.

Lutte contre le cancer : Création du conseil national dédié

Autre sujet crucial abordé lors de cette réunion, le décret portant création du conseil national de lutte contre le cancer a été adopté. Le cancer étant la deuxième cause de mortalité dans la région, ce conseil vise à renforcer la coordination des initiatives gouvernementales dans la lutte contre cette maladie. En créant un cadre institutionnel national, le Conseil facilitera la coordination des actions de prévention et de prise en charge du cancer, contribuant ainsi à améliorer la santé publique dans le pays.

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