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Togo : Un tribunal militaire à lomé pour une égalité devant la loi enfin opérationnel

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Le Togo marque un tournant significatif dans son système judiciaire avec le lancement officiel du Tribunal Militaire de Lomé. Cette institution, inaugurée par Pius Agbetomey, ministre de la justice, vise à garantir aux militaires togolais les mêmes droits et devoirs que les civils.

Cabinet CSAF

Le procureur général près de la cour d’appel militaire, le Colonel Akobi Messan, a expliqué que cet atelier visait à clarifier la portée des infractions relevant des tribunaux militaires et les conditions de saisie de ces derniers. La justice militaire togolaise intervient principalement dans les affaires impliquant des militaires en service ou assimilés.

Il est crucial que les personnels et auxiliaires de ces tribunaux fassent preuve de neutralité et d’indépendance pour garantir le bon fonctionnement de cette institution.

La loi sur le nouveau code de la justice joue un rôle central dans la création de ce tribunal militaire. Elle encourage la formation de magistrats militaires, renforce l’État de droit, et promeut la discipline au sein des forces armées. Elle garantit également une justice équitable grâce à la création de juridictions spécialisées.

Le ministre de la justice, Pius Kokouvi Agbetomey, a affirmé que le Tribunal Militaire de Lomé assure l’égalité des droits et des devoirs entre les militaires et les civils. Selon lui, cette institution renforce la perception de l’armée togolaise en tant que gardienne de la loi et de la paix.

Le processus d’opérationnalisation du tribunal a débuté en 2022, avec l’adoption de deux projets de loi par l’Assemblée nationale. Le président a ensuite nommé huit magistrats spécialisés pour renforcer cette juridiction, marquant ainsi une étape importante dans l’instauration de l’égalité devant la loi au Togo.

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