Togo : Le nombre de députés à l’Assemblée nationale désormais revu à la hausse

La scène politique togolaise connaît un ajustement avec l’approbation, lors de la session extraordinaire du 23 janvier 2024, d’un projet de loi modifiant la composition de l’Assemblée nationale. Cette décision fait suite à la recommandation du Cadre permanent de concertation (CPC) regroupant divers acteurs politiques du pays.

Togo : Une modification constitutionnelle nécessaire

Au cœur de cette décision, la modification des articles 2, 24 et 28 de la loi organique n° 2012-123 du 06 2012. Cette réforme fixe le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, établit les conditions d’éligibilité, règle le régime des incompatibilités et détaille les modalités pour pourvoir aux sièges vacants.

Une démographie croissante comme toile de fond

Le gouvernement justifie cette proposition en mettant en avant l’augmentation significative de la population togolaise, démontrée par les résultats du 5ème Recensement général de la population et de l’habitat, estimée à plus de 8 000 000 d’habitants. L’ajustement vise également à résoudre les difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales.

Adaptation du code électoral pour des élections multiples

Durant cette session extraordinaire, les députés ont également adopté une loi visant à modifier le code électoral en vigueur pour le conformer aux élections multiples, notamment les prochaines législatives et régionales prévues au premier trimestre de 2024.

Répondre aux exigences du nouveau contexte électoral

Cette modification a pour objectif de renforcer le code électoral, répondant ainsi aux exigences induites par le nouveau contexte politique. Parmi les préoccupations traitées figurent les délais pour diverses étapes du processus électoral, tels que le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, et les délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature.

Engagement pour des élections justes et transparentes

Le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, Hodabalo AWATE, a assuré que le gouvernement mettra tout en œuvre pour assurer un bon usage de ces instruments juridiques, garantissant ainsi l’organisation d’élections apaisées, justes, équitables, inclusives et transparentes.

Adoption unanime et prochaines étapes

Notons que les deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des députés présents à cette séance. La répartition du nombre de députés par circonscription se fera prochainement par un décret présidentiel, ouvrant ainsi une nouvelle ère dans le paysage politique togolais.

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