Togo – 5ᵉ République : Voici les prochaines étapes après la promulgation

La promulgation de la constitution de la 5e République par le Président Faure Gnassingbé le 6 mai 2024 marque un tournant significatif dans l’histoire politique du Togo, basculant le pays dans un régime parlementaire. Alors que les Togolais anticipent les changements à venir, un expert juridique partage les étapes clés à suivre dans une entrevue exclusive avec Togoenlive.

Le processus de publication d’une loi au journal officiel

Q1 : Quel est le processus précis de publication d’une loi au Journal Officiel du Togo ?

Le processus de publication d’une loi au Journal Officiel commence immédiatement après sa promulgation par le Président. La loi est d’abord formatée selon les standards officiels pour garantir sa clarté et sa conformité légale. Elle est ensuite envoyée à l’imprimerie du Journal Officiel où elle est imprimée et publiée en ligne.

Délai d’attente entre promulgation et publication

Q2 : Combien de temps faut-il habituellement entre la promulgation d’une loi et sa publication dans le Journal Officiel ?

Typiquement, la publication au Journal Officiel se fait dans les quelques jours suivant la promulgation pour assurer une mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions légales.

Étapes suivantes après la promulgation

Q3 : Quelles sont précisément les étapes suivant immédiatement la publication de la nouvelle Constitution ?

Les étapes clés après la publication comprennent : Installation des nouveaux élus, Formation du Sénat, Élections présidentielles et du Conseil des ministres, Établissement progressif des autres institutions.

Début des fonctions des élus

Q4 : Quand exactement les conseillers régionaux et les députés commenceront-ils à exercer leurs fonctions ?

Les conseillers régionaux et les députés sont généralement investis quelques semaines après leur élection, une fois que la publication officielle de la nouvelle Constitution a confirmé le cadre légal de leur mandat.

Formation et désignation des sénateurs

Q5 : Comment s’organise la formation et la désignation des sénateurs dans le nouveau système parlementaire togolais ?

La formation du Sénat sera un processus soigneusement structuré où les sénateurs seront choisis selon les critères établis par la nouvelle Constitution. Cette sélection sera le fruit d’un consensus politique.

Modalités des élections présidentielles et du conseil des ministres

Q6 : Quelles sont les modalités et le calendrier pour les élections du Président de la République et du Premier Président du Conseil des ministres ?

Ces élections se dérouleront conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, avec des campagnes électorales qui précéderont les scrutins.

Calendrier de mise en place des nouvelles institutions

Q7 : Quels sont les détails concernant le calendrier de mise en place des nouvelles institutions prévues par la Constitution ?

La mise en place de ces nouvelles structures se fera de manière échelonnée et transparente. Le calendrier précis sera communiqué publiquement pour permettre une préparation adéquate et une participation active de toutes les parties prenantes.

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