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Quel est le nouveau rôle de la CNSS dans l’Assurance Maladie Universelle ?

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Quel est le nouveau rôle du CNSS dans l'Assurance Maladie Universelle ?

La récente réunion du Conseil des ministres au Togo ayant touché la CNSS a mis en lumière une réforme dans le domaine de l’Assurance maladie universelle (AMU). Lors de cette réunion présidée par le chef de l’État, Faure Gnassingbé, un décret a été adopté, redéfinissant le rôle de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans le système de santé du pays. Cette décision marque un tournant significatif dans la gestion de l’AMU au Togo.

Désormais, l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et la CNSS formeront conjointement l’Organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle. Cette initiative découle de la nécessité d’accélérer la mise en place de l’AMU et d’élargir la couverture de l’assurance maladie à un plus grand nombre de citoyens togolais.

Cabinet CSAF

Le gouvernement a expliqué que « l’accélération du processus d’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle et l’élargissement du champ des assurés nécessitent qu’une nouvelle architecture soit adoptée, avec un plan de mise en œuvre permettant de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale. »

Cette réforme ne change pas fondamentalement les missions de l’INAM. Il continuera à gérer l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés, ainsi que les titulaires de pensions civiles et militaires. En outre, l’INAM sera également responsable de la gestion de l’AMU au profit des personnes et ménages vulnérables, en garantissant un accès équitable aux soins de santé pour l’ensemble de la population togolaise.

La principale innovation réside dans le fait que la CNSS jouera un rôle clé dans la gestion de l’AMU. Elle sera désormais responsable de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur privé, ainsi que les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole, et les ministres des cultes.

Plusieurs autres décrets ont également été adoptés pour réglementer les détails de l’Assurance maladie universelle. Un de ces décrets fixe les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale, dans le but de garantir un accès équitable aux soins de santé, en particulier pour les personnes vulnérables.

D’autres décrets concernent les modalités du contrôle médical de l’assurance maladie universelle, les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins et de services de santé, ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes gestionnaires.

Quel est le nouveau rôle du CNSS dans l'Assurance Maladie Universelle ?

Enfin, un septième décret définit les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’AMU.

La couverture sanitaire universelle, consacrée par la Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021, vise à garantir l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels pour tous les citoyens togolais, tout en améliorant la qualité des soins offerts, fondée sur le principe de la solidarité nationale. Cette réforme majeure devrait permettre au Togo de progresser vers une meilleure prise en charge médicale pour l’ensemble de sa population.

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csaf

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