Togo/Conseil des Ministres du 18 décembre 2023 : Des avancées pour l’environnement et des modifications pour les élections

Sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 18 décembre 2023, pour examiner plusieurs projets de loi et écouter des communications essentielles.

Révision de la loi-cadre sur l’environnement

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement. Cette révision vise à mettre à jour la législation de 2008 pour mieux répondre aux défis contemporains. Le Togo, étant partie aux conventions des Nations unies sur l’environnement, montre sa détermination à contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à promouvoir des politiques en faveur de la protection de l’environnement. La révision intègre de nouveaux concepts tels que l’économie circulaire et verte, la mobilité verte, et renforce les mesures de protection contre les substances nucléaires, radiologiques et biologiques.

Cette initiative s’aligne sur la feuille de route gouvernementale 2025 en matière de développement durable, offrant ainsi un cadre juridique actualisé pour renforcer les actions de résilience des populations.

Modification du code électoral en vue des élections de 2024

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté le projet de loi portant modification du code électoral. Cette démarche découle de la nécessité d’adapter le code électoral aux élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de 2024. La Commission électorale nationale indépendante a proposé un chronogramme pour un scrutin couplé, impliquant une révision du code électoral pour prendre en compte les spécificités de ce processus.

Cette modification permettra de régir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de garantir la transparence du processus électoral, y compris les délais pour le dépôt des candidatures et le traitement des recours.

Réforme du nombre de députés à l’Assemblée nationale

Enfin, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Suite aux propositions du Cadre permanent de concertation, le gouvernement a initié des modifications visant à augmenter le nombre de circonscriptions électorales et de députés, ainsi qu’à répartir différemment les sièges à l’Assemblée nationale.

Cette décision, conforme à la politique d’ouverture et de dialogue du président, vise à renforcer le cadre électoral pour les prochaines consultations dans un esprit inclusif, apaisé et sécurisé.

Communications sur les préparatifs des élections de 2024

Le Conseil des ministres a écouté attentivement deux communications du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires. La première portait sur la 12ème séance du Cadre permanent de concertation, qui a évoqué les préparatifs des élections législatives et régionales. Les conclusions unanimes de cette réunion ont été transmises au gouvernement pour examen.

La deuxième communication concernait le chronogramme des activités pour les élections de 2024. En réponse aux instructions présidentielles pour la tenue des élections avant la fin du premier trimestre 2024, le gouvernement examinera la proposition de la Commission électorale nationale indépendante en vue de la convocation du corps électoral et du lancement du processus électoral.

En conclusion, le Conseil des ministres du 18 décembre 2023 marque un pas significatif vers la protection de l’environnement et le renforcement du processus démocratique au Togo. Ces initiatives traduisent l’engagement continu du gouvernement à relever les défis contemporains et à assurer le bien-être de la population togolaise.

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