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Affaire Jean-Paul OMOLOU : L’État togolais condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO

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Affaire Jean-Paul OMOLOU : L'État togolais condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO

Lundi dernier, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt historique, condamnant l’État togolais à verser une somme de 12,5 millions de francs CFA à M. Jean Paul Omolou, pour violation de ses droits fondamentaux, suite à une affaire qui a suscité une attention internationale.

Un transit tourne au cauchemar pour Jean Paul Omolou

En novembre 2021, M. Jean Paul Omolou a été arrêté à Lomé par une Unité Spéciale d’Intervention de la Gendarmerie alors qu’il était en transit pour rendre visite à sa famille. Depuis lors, il est détenu dans des conditions dénoncées par ses avocats, qui sont eux-mêmes empêchés de lui fournir une assistance adéquate.

La quête de justice par les conseils de Jean Paul Omolou

Le 4 août 2022, les avocats de Jean Paul Omolou ont décidé de saisir la Cour de Justice de la CEDEAO pour faire valoir ses droits fondamentaux. L’affaire a été enrôlée sous le numéro ECW/CCJ/PPA/35/22, marquant le début d’une bataille juridique longue et ardue.

La décision de la cour de justice de la CEDEAO

Dans son délibéré du 29 janvier dernier, la Cour de Justice a conclu à la culpabilité de l’État togolais pour violations des articles 5, 6 et 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette décision a conduit à une condamnation de l’État, avec une indemnisation de 12,5 millions de francs CFA en faveur de Jean-Paul Omolou.

Les mesures correctives imposées à l’État Togolais

Outre l’indemnisation, la Cour a également ordonné au gouvernement togolais de permettre aux avocats de M. Omolou d’accéder à son lieu de détention et de réévaluer les conditions de sa détention. Une ordonnance d’exécution immédiate a été émise, exigeant un rapport détaillé sur la mise en œuvre de ces mesures.

L’image internationale du Togo en question

Ces condamnations répétées de l’État togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO remettent en question l’image de respect des droits humains que le gouvernement togolais a tenté de projeter à l’international. Cette affaire soulève des préoccupations importantes quant à la gouvernance et au respect des droits fondamentaux au Togo.

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