Togo : Les immeubles d’habitation secondaires désormais soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le paysage fiscal togolais connaît un bouleversement majeur avec l’adoption d’une nouvelle mesure concernant les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation. La récente révision de l’article 261-8 du Code général des impôts par la loi N°2023-017 du 27 décembre 2023 a rendu les immeubles d’habitation secondaires assujettis à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Une exonération limitée à l’habitation principale unique

L’annonce officielle de cette mesure a été faite à travers un communiqué rendu public le 12 avril dernier par l’Office Togolais des Recettes. Désormais, seule l’habitation principale unique bénéficie de l’exonération de la TFPB sur l’ensemble du territoire togolais. Cette décision entre en vigueur dès le 1er janvier 2024, annulant ainsi l’exonération permanente de la taxe pour les immeubles d’habitation secondaires appartenant à des personnes physiques.

Une mesure sans distinction de valeur locative ou de lien de propriété

Il est crucial de souligner que cette nouvelle règle s’applique à tous les immeubles secondaires destinés à l’habitation, quel que soit le montant de la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation avec le propriétaire. Cela marque un changement significatif dans la politique fiscale togolaise, visant à une plus grande équité dans la contribution des citoyens aux ressources publiques.

Appel à l’adhésion et au civisme fiscal

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a exprimé son espoir quant à l’adhésion et au civisme fiscal de tous les propriétaires pour le respect de ces nouvelles dispositions. Cette évolution témoigne de la volonté des autorités de renforcer la justice fiscale et d’optimiser les ressources publiques pour le bien-être collectif. Il est essentiel que chaque contribuable comprenne et respecte ses obligations fiscales pour contribuer efficacement au développement économique et social du pays.

##Togo##

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