Togo/ OTR : introduction d’un numéro unique pour chaque terrain dès le 1er août

Au Togo, chaque parcelle de terrain sur toute l’étendue du territoire pourra bientôt disposer d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP). L’Office Togolais des Recettes (OTR) prévoit de lancer cet identifiant à partir du 1er août 2024.

La mise en place de ce système, qui s’inscrit dans le cadre des réformes visant à simplifier et moderniser les procédures foncières, permettra d’identifier formellement chaque parcelle. L’Office togolais des recettes (OTR) précise que ce numéro devra obligatoirement figurer sur tout document concernant un immeuble.

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Bien que le format et les modalités de gestion du NUP restent à préciser, il devrait, une fois opérationnel, améliorer la transparence dans la gestion foncière et réduire les litiges liés aux droits de propriété grâce à une meilleure traçabilité des actifs.

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Au Togo, plusieurs initiatives ont été lancées ces dernières années pour améliorer la gouvernance foncière. Depuis 2019, le pays dispose d’un guichet foncier unique destiné à faciliter l’archivage et la résolution des litiges, entre autres.

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