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Réforme de la liberté d’association : un projet de loi qui divise au Togo
Réuni en Conseil des ministres le 24 décembre 2025, le gouvernement togolais a annoncé l’adoption d’un projet de loi relatif à la liberté d’association. Présidée par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, cette session gouvernementale a présenté le texte comme une réforme majeure destinée à actualiser un cadre juridique jugé dépassé.
Un cadre légal présenté comme en phase avec les réalités actuelles
Selon le communiqué officiel, le projet de loi ambitionne de moderniser la législation en vigueur, d’améliorer la sécurité juridique des associations et de mieux encadrer l’exercice de la liberté d’association. Le gouvernement insiste sur la nécessité de concilier ce droit fondamental, garanti par la Constitution, avec les impératifs d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Jusqu’à présent, la liberté d’association au Togo reposait sur la loi du 1er juillet 1901, héritée du système juridique français. Jugée obsolète par les autorités, cette loi nécessiterait, selon elles, une refonte adaptée au contexte institutionnel et aux enjeux contemporains.
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Une réforme encore suspendue au vote parlementaire
Le texte devra être examiné et adopté par l’Assemblée nationale avant son entrée en vigueur. Le gouvernement précise qu’il pourrait être complété par des textes réglementaires afin de garantir une application harmonisée et efficace dans la pratique administrative.
Cette phase législative est présentée comme une étape clé pour assurer la cohérence de la réforme et sa mise en œuvre concrète.
Les premières inquiétudes de la société civile
Malgré les assurances officielles, l’annonce a immédiatement suscité des réactions critiques au sein de la société civile. L’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) a exprimé de fortes réserves, dénonçant une démarche qu’elle juge opaque et unilatérale.
Dans une publication sur les réseaux sociaux, l’organisation regrette l’absence de consultation des acteurs de la société civile dans l’élaboration du projet. Pour son président, Kao Atcholi, toucher à la loi de 1901 revient à fragiliser un socle historique de la liberté d’association, au risque d’ouvrir la voie à des restrictions jugées excessives.
Des craintes de dérives liberticides
L’ASVITTO met en garde contre l’adoption de dispositions qui pourraient restreindre l’espace civique. Elle appelle les autorités togolaises à respecter les recommandations formulées par les Rapporteurs spéciaux des Nations unies, notamment celles contenues dans la communication du 13 août 2021, relatives à la protection des libertés fondamentales.
Selon l’association, toute réforme devrait impérativement s’inscrire dans le respect des normes internationales en matière de droits humains.
Un appel à la transparence et au dialogue
Face à ce projet de loi, la société civile togolaise affirme rester mobilisée. Elle réclame la publication intégrale du texte et l’ouverture d’un dialogue inclusif associant l’ensemble des parties prenantes. Pour les organisations concernées, seule une concertation transparente permettra d’éviter une crispation durable.
Un possible tournant politique
Pour plusieurs observateurs, cette réforme pourrait constituer un nouveau point de friction entre les autorités et la société civile, dans un contexte politique déjà marqué par des tensions. L’évolution du débat parlementaire et la capacité du gouvernement à instaurer un dialogue constructif seront déterminantes pour l’avenir de la liberté d’association au Togo.
