Compte rendu du Conseil des ministres ce 6 mai 2026

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 6 mai 2026, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux (2) projets de loi, un (1) décret et procédé à des nominations.

Au titre des projets de loi

Le Conseil des ministres a adopté deux (2) projets de loi autorisant respectivement :

• L’adhésion du Togo à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée à Vienne, en Autriche, le 5 septembre 1997.
• La ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée à Vienne, en Autriche, le 12 septembre 1997.

Ces deux instruments juridiques internationaux visent à encadrer l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire. L’adhésion à la première convention permettra au Togo de mieux faire face aux risques de trafic de déchets nucléaires sur le territoire national. La seconde établit un régime international de responsabilité garantissant une indemnisation adéquate des victimes en cas d’accident nucléaire grave.

Au titre des décrets

Le Conseil a adopté le décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds Vert Togo. Ce décret procède à la transformation du Fonds national de l’environnement en un mécanisme modernisé destiné à améliorer la mobilisation et la gestion des ressources financières en faveur de l’environnement et du climat. Le Fonds vert Togo constitue un guichet unique national destiné à mobiliser les financements publics et privés au profit de projets à fort impact environnemental, social et économique.

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Au titre des nominations

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme :

• Secrétaire général : Monsieur Meindou LEBIGAZA.

Ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et de la chefferie coutumière :

• Préfet de l’Oti : le Colonel (R) KONDI Kidighan.
• Préfet de Kpendjal : le Commissaire divisionnaire (R) BALATE Mikidjièbe.
• Préfet de Doufelgou : le Colonel (R) AZIABA Ayi Sessi.
• Préfet de Dankpen : le Colonel AKPAMOURA Koffi.
• Préfet de Blitta : Monsieur ANAKPA Mani.
• Préfet de Mô : le Chef d’Escadron AGOH Mazamesso.
• Préfet de Haho : le Colonel (R) GNAKOU Aloègnim.
• Préfet d’Amou : Monsieur GAVLO Komi Amen Martin.
• Préfet du Moyen-Mono : le Colonel (R) GNAKOFRE Yao.

Fait à Lomé, le 6 mai 2026.

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