CNSS : voici les nouvelles conditions pour obtenir le quitus social

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a récemment mis à jour les conditions d’obtention du quitus social pour les opérateurs économiques. Les nouvelles règles pour obtenir ce document ont été annoncées la semaine dernière.

Désormais, les employeurs doivent immatriculer leurs employés et veiller à déclarer et payer régulièrement les cotisations sociales.

Lire aussi : NET : Gerry Taama agresse publiquement Jules Amim : « Va créer ton propre parti politique »

Les entreprises nouvellement créées ou celles qui reprennent leurs activités doivent maintenir une régularité de six mois dans leurs déclarations et paiements de cotisations sociales.

Lire aussi : Togo : Mandat d’arrêt international émis contre le Cdt Olivier Amah et le journaliste Ferdinand Ayité

« Un employeur qui ne respecte pas ces conditions peut, sur demande, recevoir une attestation d’immatriculation prouvant son affiliation au régime général de sécurité sociale », a précisé la CNSS.

À noter que, depuis 2018, la caisse a dématérialisé les procédures pour les demandes de quitus social, les attestations, les relevés individuels d’assurance, ainsi que pour les réclamations et la consultation des comptes.

Lire aussi : Togo/Enseignement supérieur : Découvrez les établissements validés par le CAMES

Cette initiative vise à réduire le délai des prestations et à offrir des services de meilleure qualité.

##CNSS##

Rejoignez notre communauté whatsapp pour ne rien manquer.

Rejoignez notre communauté télégramme pour ne rien manquer.