Casier judiciaire : Voici le nouveau portail, rapide et simple, pour faire vos demandes

Depuis l’introduction de la plateforme numérique pour le casier judiciaire en 2021, les Togolais ont pu accéder à ce document essentiel plus facilement. Récemment, une mise à jour importante a transféré les demandes de casier judiciaire du site dédié vers le portail centralisé des services publics du Togo, marquant une avancée significative dans la gestion administrative en ligne.

Migration vers un nouveau portail

L’ancien site dédié aux demandes de casier judiciaire, http://casierjudiciaire.tg/, a été retiré du service. Désormais, les citoyens doivent naviguer vers le site général des services publics, https://service-public.gouv.tg/. Cette centralisation des services vise à améliorer l’efficacité et l’accessibilité des démarches administratives.

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Simplification du processus de demande

Pour faire une demande en ligne, les citoyens doivent se rendre à l’adresse https://service-public.gouv.tg/service/66ad0d1a77147a240f6d7547/justice/demande-d-extrait-de-casier-judiciaire. En accédant à cette page, il suffit de sélectionner l’option « Faire la demande en ligne » pour compléter la procédure. Cette démarche vise à simplifier le processus et à éviter les déplacements physiques pour les demandeurs.

Catégories de casier judiciaire au Togo

Le casier judiciaire, qui fournit des informations sur les condamnations pénales, est divisé en plusieurs catégories au Togo :

• Bulletin N°1 (B1) : Ce document très détaillé est exclusivement destiné aux autorités judiciaires et aux établissements pénitentiaires.
• Bulletin N°2 (B2) : Il présente la plupart des condamnations pour crimes et délits, avec quelques exceptions légales. Il est utilisé par les autorités administratives et certains organismes privés.
• Bulletin N°3 (B3) : Le plus fréquemment demandé, il contient des informations limitées et peut être sollicité par les individus concernés ou leurs représentants légaux.
• Attestation de Non Condamnation (CJE) : Ce document est destiné aux étrangers résidant au Togo, et est délivré par le centre national situé à la cour d’appel de Lomé Cacavéli.

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Le nouveau service en ligne facilite l’accès au Bulletin N°3 (B3) et à l’Attestation de Non Condamnation (CJE), simplifiant ainsi les démarches administratives pour les citoyens et les résidents étrangers.