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Togo : vers une réforme fiscale pour réduire les inégalités de genre
Au Togo, la question des disparités fiscales entre hommes et femmes revient au centre du débat. Une note d’analyse publiée cette année par la Direction générale du budget et des finances (DGBF) propose d’autoriser les femmes fonctionnaires à déclarer leur époux comme personne à charge dans le calcul de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), au même titre que les hommes peuvent le faire pour leur épouse.
Actuellement, cette possibilité n’est accordée qu’à l’époux, créant une asymétrie jugée contraire aux textes sur la parité et l’égalité de genre dans l’administration publique.
Un système fiscal progressif mais encore déséquilibré
L’IRPP, qui concerne toute personne exerçant une activité lucrative, prévoit un barème progressif allant de 0 % pour les revenus annuels inférieurs à 900 000 F CFA à 35 % pour ceux dépassant 10 millions F CFA.
Cependant, selon la DGBF, la plupart des dispositifs fiscaux restent neutres au genre et n’apportent aucune réduction significative des inégalités économiques entre Togolais et Togolaises.
Des allègements douaniers envisagés pour les femmes commerçantes
Au-delà de l’IRPP, la note propose d’importants ajustements en faveur des femmes opérant dans le commerce, particulièrement dans le secteur informel où elles représentent 54 % des actifs.
Parmi les mesures suggérées :
- Réduire le prélèvement de l’Union africaine de 0,2 % à 0,1 % pour les femmes commerçantes.
- Abaisser le prélèvement national de solidarité de 0,5 % à 0,2 % pour les opératrices économiques.
- Réviser certains prélèvements liés aux importations, notamment le taux de solidarité de la CEDEAO, afin de tenir compte de la forte présence féminine dans le commerce transfrontalier.
Ces mesures visent à adapter les instruments fiscaux aux réalités des femmes, majoritaires dans les secteurs agricole et informel.
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Une budgétisation sensible au genre encore limitée
Sur le volet budgétaire, les efforts évoluent mais restent modestes. Les allocations dédiées au genre sont passées de 20 milliards F CFA en 2022 à 30,5 milliards F CFA en 2024, soit une hausse de 52 %.
Cependant, ces montants représentent seulement 1,07 % du budget de l’État en 2022, contre 1,35 % en 2024, un progrès limité.
Le ministère recommande une extension des stratégies sensibles au genre dans tous les secteurs, une production statistique renforcée et une montée en compétences des administrations publiques sur la budgétisation axée sur le genre.
Des disparités persistantes malgré les avancées
L’état des lieux présenté dans la note relève plusieurs progrès, notamment dans l’éducation et l’accès aux soins. Le taux d’achèvement scolaire des filles au primaire atteint 95,7 % en 2024, et le programme Wezou a accompagné plus de 400 000 femmes enceintes.
Toutefois, les inégalités demeurent marquées :
- 21,73 % seulement des postes de responsabilité dans l’administration sont occupés par des femmes.
- L’accès féminin au foncier et au financement reste faible, malgré l’installation de 7 964 femmes dans les ZAAP (41 % des bénéficiaires).
- À l’Assemblée nationale, la représentation féminine plafonne à 18,5 %.
- Dans la région des Savanes, l’accès des femmes à la propriété foncière ne dépasse pas 2,6 %.
Révisions législatives et outils statistiques parmi les priorités
Pour combler ces écarts, le ministère préconise plusieurs mesures clés :
- réviser la loi organique sur les finances publiques ;
- mettre en place des bases de données désagrégées par sexe ;
- généraliser les plans stratégiques genre dans tous les ministères.
Ces chantiers visent à renforcer l’allocation équitable des ressources et à soutenir davantage la participation économique des femmes, qui représentent 51,3 % de la population et plus de la moitié de la main-d’œuvre nationale.
