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Togo – Taxe sur la plus-value : dernier rappel de l’OTR aux agences immobilières

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a récemment rappelé l’importance du paiement de la taxe sur la plus-value pour toutes les cessions de biens immobiliers. Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Tchodie, a insisté sur le respect de cette obligation fiscale dans le mois suivant le paiement des montants imposables, conformément à l’article 48 du Livre de Procédures Fiscales.

Sensibiliser aux obligations fiscales

Cette annonce vise à mieux sensibiliser les acteurs du secteur immobilier à leurs responsabilités fiscales. Le paiement de la taxe sur la plus-value contribue à maintenir l’intégrité du système fiscal togolais et à soutenir les ressources publiques. Selon M. Tchodie, cette mesure est essentielle pour renforcer la transparence et encourager le civisme fiscal au Togo.

Une échéance fixée au 31 décembre 2024

L’OTR a fixé le 31 décembre 2024 comme date limite pour la régularisation des situations fiscales des contribuables concernés. Les notaires, les cessionnaires, et autres acteurs du marché immobilier sont donc invités à se mettre en conformité avant cette date pour éviter des sanctions.

Sanctions prévues en cas de non-respect

En cas de non-respect de cette obligation fiscale, l’OTR rappelle que des sanctions sont prévues par l’article 115 du Livre de Procédures Fiscales. L’administration fiscale se réserve également le droit de prendre toute mesure nécessaire pour récupérer les sommes dues, renforçant ainsi la rigueur du système fiscal.

Un appel au civisme fiscal

Philippe Tchodie a profité de cette annonce pour remercier les citoyens et acteurs du secteur pour leur coopération. Il a souligné le rôle clé de chaque citoyen dans le financement des services publics et le développement des infrastructures, rappelant que le civisme fiscal est essentiel au développement économique du Togo.