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Togo : des sanctions contre la vente et la consommation des stupéfiants

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Le Général Damehame Yark annonce la création d'une police de l'eau pour réguler les forages au Togo
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Au Togo, la législation interdit et punit sévèrement la détention, l’achat, la consommation et la culture de plantes ainsi que des substances classées comme stupéfiants ou psychotropes.

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Yark Damehame, a rappelé sur son compte Twitter les articles spécifiques qui régissent ces infractions.

Selon lui, les sanctions sont prévues par les articles 93, 97, 111 et 112 de la loi n° 98-008 du 18 mars 1998 ainsi que par les articles 266 et 267 du nouveau code pénal.

Togo : des sanctions contre la vente et la consommation des stupéfiants

Un communiqué publié en février dernier par l’exécutif précisait également que toute incitation ou provocation à l’usage illicite des drogues ou substances similaires constitue une infraction punie selon différents articles tels que le numéro 100, 101, 102, 105, 106, 108 etc… de cette même loi. Aussi, l’article 255 du nouveau code pénal s’y ajoute.

Togo : des sanctions contre la vente et la consommation des stupéfiants

Togo : Des poursuites judiciaires ?

De plus amples détails indiquent qu’il y aura poursuite judiciaire pour ceux qui fourniront sciemment à un mineur des inhalants chimiques toxiques ou des plantes/substances psychotropes.

Les peines correspondantes seront appliquées conformément aux dispositions énoncées dans les articles 114 et suivant de la loi no 98-008 du 18 mars 1998 ainsi que l’article 267 du nouveau code pénal.

Togo : des sanctions contre la vente et la consommation des stupéfiants

En outre, d’autres mesures ont été prises pour réprimer la vente et l’utilisation de la chicha dans les lieux publics, au travail et dans les transports en commun.

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