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Togo : l’OTR lance un ultimatum pour régulariser vos droits et taxes avant le…
L’Office Togolais des Recettes (OTR), par l’intermédiaire de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), invite les usagers à régulariser le paiement des droits et taxes liquidés. La date limite est fixée au 30 novembre 2025. Cette annonce a été publiée le 31 octobre 2025 dans une note d’information officielle.
Le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière souligne que cet appel fait suite au communiqué N° 031/OTR/CG/CI/DCCF du 28 octobre 2024, signé par le Commissaire général de l’OTR. L’objectif est de rappeler aux usagers concernés leurs obligations légales afin d’éviter toute sanction.
Qui est concerné par cette régularisation ?
L’OTR précise que plusieurs catégories de dossiers sont concernées par cette régularisation. Il s’agit notamment des :
- droits et taxes d’immatriculation,
- mutations partielles ou totales,
- inscriptions hypothécaires,
- taxe sur la plus-value.
Ces opérations sont essentielles pour garantir la sécurité juridique des transactions foncières et assurer une gestion transparente du cadastre. Les usagers concernés sont donc invités à vérifier leurs dossiers et à procéder au paiement sans délai.
Conséquences en cas de non-paiement
L’institution met en garde : toute réquisition liquidée et impayée après le 30 novembre 2025 sera sujette à des pénalités. Cette mesure vise à encourager le respect des obligations fiscales. Elle permet également de maintenir l’équilibre dans la gestion des ressources foncières du pays.
Le Directeur du Cadastre insiste sur l’importance de la diligence et de la responsabilité de chaque usager. Il rappelle que le respect des délais de paiement permet non seulement de se conformer à la loi, mais aussi de faciliter les opérations administratives futures.
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Un appel à la collaboration des usagers
L’OTR remercie par ailleurs l’ensemble des usagers pour leur collaboration et leur engagement. L’institution souligne que cette démarche s’inscrit dans un effort plus large de modernisation et de sécurisation du système foncier togolais, en garantissant une meilleure traçabilité des transactions et une meilleure transparence dans la gestion des droits et taxes.
En régularisant leurs paiements dans les délais, les usagers contribuent ainsi à renforcer la confiance dans le système foncier national et à assurer la continuité des services offerts par la DCCF.
Des délais clairs pour éviter les pénalités
Pour rappel, le 30 novembre 2025 constitue la date limite pour la régularisation de tous les droits liquidés. Tout retard entraînera l’application de sanctions conformément à la législation. Les usagers sont donc invités à agir rapidement et à contacter la Direction du Cadastre pour toute clarification ou assistance concernant leurs dossiers.
La communication de l’OTR souligne l’importance de prendre ses responsabilités au sérieux et de respecter les échéances afin d’éviter toute complication administrative ou financière.
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