Togo : Le refus de billets usés peut entraîner une amende lourde

Au Togo, un simple échange monétaire pourrait rapidement se transformer en un véritable casse-tête juridique. Le refus de billets ou de pièces usées est au cœur de nombreuses tensions, malgré une législation qui semble pourtant claire. Ce phénomène engendre des conflits inutiles entre citoyens, commerçants, et institutions financières, perturbant ainsi la fluidité des transactions quotidiennes. Derrière ce problème se cache une question fondamentale : la confiance dans le système monétaire du pays est-elle en danger ?

Une loi claire mais difficilement appliquée

L’article 1165 du Code pénal togolais est sans ambiguïté : refuser des billets et des pièces ayant cours légal, même usagés ou endommagés, expose l’auteur à une amende comprise entre 10 000 et 50 000 francs CFA. Cette règle s’applique à tout un chacun, qu’il soit vendeur ambulant, commerçant ou même banque. Pourtant, malgré la clarté de la loi, de nombreuses personnes continuent de refuser des billets usés, créant des tensions inutiles. La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a rappelé à plusieurs reprises que les billets et pièces sont valables tant qu’ils ne sont pas contrefaits ou totalement illisibles. Cependant, cette directive est souvent ignorée dans la pratique, piégeant les citoyens dans des situations frustrantes.

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Pourquoi cette réticence à accepter la monnaie légale ?

Le refus d’accepter les billets usagés trouve ses racines dans une combinaison de facteurs : l’usure naturelle des billets et la méfiance qui entoure leur état physique. Dans une économie où l’argent liquide est roi, les billets et pièces circulent massivement, s’usant inévitablement au fil du temps. Toutefois, au-delà de l’usure, il existe des croyances erronées et une méconnaissance des lois qui alimentent cette réticence. Les institutions financières, en particulier, devraient être des modèles de conformité, mais certaines banques refusent systématiquement des billets abîmés. Cela oblige parfois les citoyens à chercher des alternatives pour échanger ou utiliser leur argent.

Le Mouvement Martin Luther King se mobilise

Le Mouvement Martin Luther King (MMLK), connu sous le nom de « La Voix des Sans-Voix », a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. L’organisation appelle à une sensibilisation accrue du public et des institutions, ainsi qu’à une application stricte de la législation existante. Selon le MMLK, « le billet ou la pièce en soi ne nous appartient pas ; seule sa valeur nous concerne ». L’association insiste sur le fait que l’état physique de la monnaie ne doit pas effacer sa fonction essentielle : être un moyen d’échange légalement reconnu.

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Des solutions pour apaiser la situation

Pour résoudre ce problème, le MMLK propose plusieurs actions concrètes :

• Des campagnes de sensibilisation : Il est crucial de sensibiliser les citoyens, les commerçants et les institutions financières à leurs obligations légales, notamment en ce qui concerne l’acceptation de la monnaie ayant cours légal.
• Des mécanismes de remplacement accessibles : Il est nécessaire d’instaurer des systèmes permettant aux citoyens d’échanger facilement les billets endommagés, afin de garantir que l’usure de la monnaie ne soit pas un obstacle à son utilisation.
• Une application stricte de la loi : Le MMLK réclame une plus grande rigueur dans l’application de la loi, pour que ceux qui refusent la monnaie légale en subissent les conséquences.

Un défi pour la confiance dans le système monétaire

Le problème du refus de la monnaie usée ne se limite pas à un simple désagrément pour les citoyens : il touche à la confiance même dans le système monétaire togolais. Lorsque les citoyens perdent confiance dans la monnaie, les conséquences peuvent être graves, tant sur le plan économique que social. Une telle situation pourrait freiner les échanges et nuire à la stabilité économique du pays. Il est donc urgent de résoudre ce problème et de renforcer la confiance des Togolais dans leur système monétaire.

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