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Services mobiles : l’ARCEP réforme la facturation et la validité des forfaits au Togo
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a annoncé, dans un communiqué en date du 20 février 2026, une série de mesures majeures visant à améliorer la facturation des services mobiles et à renforcer la protection des consommateurs au Togo.
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Ces décisions font suite à un processus de concertation impliquant les opérateurs YAS Togo et Moov Africa Togo ainsi que des associations de consommateurs.
Conservation des forfaits non consommés
Parmi les innovations introduites figure la possibilité pour les abonnés de récupérer les volumes (voix et internet) non consommés et arrivés à expiration, sous certaines conditions.
Désormais, les clients qui souscrivent à nouveau à la même offre pourront conserver leurs reliquats dans un délai de conservation fixé à :
- 10 jours pour les forfaits dont la validité est inférieure ou égale à 10 jours ;
- 30 jours pour les offres dont la validité dépasse 10 jours.
En cas de souscription à plusieurs forfaits, les volumes dont la date d’expiration est la plus proche seront consommés en priorité. Avec cette mesure, le Togo rejoint la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, déjà engagés dans cette dynamique régionale.
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Facturation à l’octet pour plus de transparence
L’ARCEP impose également une nouvelle règle concernant la facturation des services internet mobile. L’unité de décompte unique retenue est désormais l’octet, la plus petite unité de mesure.
Cette disposition vise à garantir une correspondance exacte entre le volume réellement consommé et le montant facturé, renforçant ainsi la transparence et l’équité dans la tarification.
Allongement de la durée de validité des cartes SIM
Autre changement notable : le délai avant désactivation d’une carte SIM inactive passe de trois à six mois. Cette extension offre une protection accrue aux consommateurs, notamment ceux qui utilisent leur ligne de manière occasionnelle.
Le régulateur rappelle également que le crédit de communication présent sur le compte principal ne peut expirer tant que la carte SIM reste active.
Encadrement des offres promotionnelles
La décision renforce par ailleurs les exigences en matière de clarté et de lisibilité des offres promotionnelles. Les opérateurs sont tenus de respecter des standards stricts en matière de transparence et de qualité de service.
Selon l’ARCEP, ces réformes devraient contribuer à réduire le sentiment d’épuisement prématuré des forfaits et à améliorer l’expérience globale des utilisateurs de services mobiles au Togo.
La décision complète est consultable sur le site officiel de l’ARCEP.
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