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Burkina Faso : Une nouvelle loi pour encadrer et assainir le secteur associatif

L’Assemblée législative de transition (ALT) du Burkina Faso a adopté, ce jeudi 17 juillet 2025, une nouvelle loi régissant la liberté d’association. Cette réforme législative, proposée par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation dirigé par Émile Zerbo, intervient dans un contexte de transition politique et de lutte contre l’insécurité dans le pays.

Ce nouveau cadre juridique, composé de 87 articles répartis en 7 chapitres, ambitionne de moderniser et d’assainir le milieu associatif burkinabè. Il tient compte des « défis actuels du pays », selon les autorités.

Clarification des statuts des organisations

Un des apports majeurs du texte est la distinction nette qu’il établit entre trois types de structures :

les associations à but non lucratif,
les organisations à connotation politique,
et les entités à vocation commerciale.

Cette différenciation vise à éviter les amalgames et à garantir la transparence dans les activités des différentes organisations présentes sur le territoire.

Interdiction de cumul de fonctions pour les autorités publiques

La loi introduit également une mesure inédite : l’interdiction pour les hauts responsables publics d’occuper des postes dirigeants au sein d’associations. Sont concernés notamment les ministres, les présidents d’institutions, les chefs de circonscriptions administratives et les présidents de conseils des collectivités territoriales en exercice.

Selon le rapport de la Commission parlementaire, cette disposition vise à prévenir les conflits d’intérêts, les trafics d’influence et toute confusion entre les rôles administratifs et associatifs.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Autre volet important : l’intégration des normes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le dispositif juridique. Il s’agit, pour le gouvernement burkinabè, de mieux encadrer les flux financiers transitant par les associations, souvent soupçonnées – dans un contexte sahélien tendu – d’être des relais potentiels de financement illicite.

Un délai d’un an pour se conformer

Toutes les associations déjà établies sur le territoire burkinabè disposent désormais d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi. Passé ce délai, les organisations non conformes s’exposent à des sanctions, ont averti les autorités.

Vers une restructuration du tissu associatif

Avec cette réforme, le Burkina Faso amorce une refonte en profondeur de son environnement associatif. L’objectif affiché : créer un cadre plus rigoureux, mieux encadré juridiquement, mais aussi plus résilient face aux menaces sécuritaires et aux dérives institutionnelles.

Cette initiative pourrait, à terme, servir de modèle à d’autres pays de la région confrontés aux mêmes enjeux.