Togo : une décision de justice annulée à cause d’une empreinte digitale

Au Togo, une affaire de terrain, au départ banale, a connu un rebondissement inattendu. Une simple empreinte digitale contestée sur un contrat de vente a conduit la Cour suprême à annuler une décision rendue en appel, avec des conséquences importantes pour les acheteurs de terrains régis par le droit coutumier.

Un conflit foncier à l’origine de l’affaire au Togo

Tout commence par un litige autour d’une parcelle. Les héritiers d’une personne décédée, représentés par deux femmes, revendiquent la propriété du terrain. Ils saisissent la justice pour faire annuler une vente conclue par d’autres parties et demander l’expulsion des occupants.

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Un défaut de réponse des juges

En première instance puis en appel, leur demande est rejetée. Mais les héritiers saisissent la Cour suprême. Ils dénoncent notamment le fait que la Cour d’appel n’a pas répondu à leur contestation concernant l’empreinte digitale figurant sur le contrat, ni à leur demande d’expertise.
La Cour suprême leur donne raison : un juge doit répondre aux arguments essentiels. Ce manque de justification entraîne l’annulation de la décision.

Le poids du droit coutumier

Autre point clé : la Cour d’appel avait reconnu la propriété de l’acheteur en s’appuyant sur la prescription acquisitive (possession prolongée d’un bien).
Mais la Cour suprême rappelle que cette règle ne s’applique pas aux terrains relevant du droit coutumier. Dans ce cas, la propriété ne disparaît pas simplement avec le temps.

Une affaire à rejuger

Au final, la décision est annulée et l’affaire renvoyée devant une nouvelle formation de la Cour d’appel. Cette affaire souligne l’importance pour les juges de répondre à tous les arguments et de bien appliquer les règles juridiques adaptées, surtout en matière foncière.

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