Togo : La procédure d’accès au titre foncier allégée

Le Togo s’apprête à instaurer un code de l’urbanisme et de la construction dans le but d’améliorer ce secteur, qui fait face à plusieurs défis. Parmi ces derniers figure en bonne place la difficulté d’accès au titre foncier.

Il convient ici de préciser que le titre foncier est un document essentiel reliant une propriété immobilière à son détenteur, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

Selon les observations du notaire Me GNAZO, « aujourd’hui, la procédure est un peu allégée ».

Il semblerait que les procédures pour obtenir ledit titre se soient quelque peu simplifiées dans le pays. Il évoque ainsi les étapes clés nécessaires pour y parvenir.

Togo : les grandes étapes pour obtenir ce titre de propriété

Afin d’être en mesure de prétendre au titre foncier, il faut tout d’abord avoir acquis un terrain ou bien un immeuble, soit par achat direct, soit via héritage.

Les services techniques du cadastre doivent ensuite fournir leur approbation quant aux plans présentés : cela permettra notamment de garantir que la zone concernée ne fait pas partie des réserves administratives et peut donc être librement immatriculée.

Une fois cette étape franchie avec succès, vous pouvez alors soumettre votre requête accompagnée des documents requis (dont votre carte nationale) auprès desdits services techniques.

Ces derniers prendront toutes les mesures nécessaires avant de délivrer finalement le titre tant convoité contre paiement des frais afférents.