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Togo : L’OTR fixe le dernier délai pour le paiement des droits fonciers

Togo : l’OTR fixe au 30 novembre le dernier délai pour le paiement des droits fonciers

L’Office Togolais des Recettes (OTR) hausse le ton face aux contribuables qui n’ont pas encore réglé leurs droits fonciers. Selon le journal Nouvelle Opinion paru ce lundi, l’administration fiscale a fixé au 30 novembre 2025 la date butoir pour s’acquitter de ces obligations.

Des pénalités prévues après la date limite

L’OTR prévient qu’au-delà de cette échéance, des sanctions financières seront appliquées à toute régularisation tardive. Cette mesure vise à responsabiliser les usagers et à renforcer la discipline fiscale dans le domaine foncier, un secteur jugé stratégique pour les finances publiques.

Assainir un secteur souvent conflictuel

En fixant ce délai, l’Office entend assainir les transactions immobilières et garantir la sécurité juridique des opérations liées au foncier. Les litiges fonciers, fréquents au Togo, sont souvent dus à des irrégularités administratives ou à des défauts de paiement des droits exigibles.

Une réforme inscrite dans une dynamique plus large

Cette annonce s’inscrit dans un programme de modernisation de la gouvernance foncière, conduit par l’OTR en partenariat avec plusieurs institutions de l’État. L’objectif : rendre le système plus transparent, plus fiable et plus équitable, au bénéfice de l’ensemble des acteurs du secteur immobilier.

#OTR#

Source : republicoftogo

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