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Togo : 18 ans de bataille foncière à Djagblé enfin résolue par la Cour suprême
Après 18 ans de disputes et d’incertitudes, un long litige foncier à Djagblé trouve enfin sa conclusion. La Cour suprême du Togo a rétabli un jugement de 2004, annulant toutes les ventes réalisées sans l’accord des héritiers. Ce verdict historique concerne un terrain de 46 hectares et met fin à un conflit familial qui semblait interminable. Grâce à cette décision, la justice rétablit l’équité et clarifie la gestion des biens familiaux.
Un conflit familial qui durait depuis 2004
Tout a commencé après le décès du patriarche, qui n’avait laissé aucun testament. Le domaine familial devait être géré collectivement, mais une descendante a engagé plusieurs ventes de parcelles sans l’accord des autres héritiers. Ces transactions ont déclenché une série de recours et de tensions au sein de la famille, faisant de ce terrain un symbole de discorde durable.
Des décisions judiciaires contradictoires pendant 18 ans
Le premier jugement de 2004 avait clairement annulé toutes les ventes non consensuelles et confirmé la copropriété des héritiers. Pourtant, dès 2005, cette décision a été renversée sous la pression d’acquéreurs, validant les transactions contestées.
Résultat : près de deux décennies de procédures, de blocages et d’incertitudes. Chaque décision semblait compliquer encore plus la situation, jusqu’à ce que la Cour suprême intervienne.
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La Cour suprême remet de l’ordre
Dans son arrêt du 22 décembre 2022, la Cour suprême a souligné les nombreuses irrégularités des jugements postérieurs à 2004. Elle a annulé toutes les ventes réalisées sans l’unanimité des héritiers et ordonné un partage équitable des 46 hectares entre les deux branches familiales.
Cette décision met fin à 18 ans de tensions et d’incertitudes. Elle rétablit non seulement la justice, mais offre aussi un exemple concret pour la gestion des biens familiaux au Togo.
Un signal fort pour les héritiers et le foncier au Togo
Cette affaire rappelle l’importance de respecter les procédures légales et l’accord de tous les héritiers dans les transactions foncières. Elle démontre que le système judiciaire togolais peut corriger des irrégularités et protéger les droits des familles, même après de longues années de conflits.
Conclusion
Le verdict de la Cour suprême à Djagblé clôt un chapitre judiciaire vieux de 18 ans. Il illustre comment la loi peut remettre de l’ordre et protéger les héritiers tout en renforçant la sécurité foncière dans le pays.
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