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États-Unis : la Cour suprême relance les expulsions de migrants
Le lundi 7 avril 2025, la Cour suprême des États-Unis a suspendu l’interdiction temporaire des expulsions de migrants décidée par un juge fédéral. Cette décision marque un tournant controversé, car elle valide, au moins partiellement, l’utilisation par Donald Trump d’une loi vieille de plus de deux siècles — l’Alien Enemies Act, votée en 1798 et historiquement réservée aux temps de guerre.
Sur son réseau Truth Social, l’ancien président, désormais redevenu chef d’État, a célébré ce qu’il qualifie de « grand jour pour la justice en Amérique », insistant sur la nécessité de protéger les frontières et les familles américaines.
⚖️ Une loi exceptionnelle pour une situation décrite comme « extrême »
Mi-mars, Donald Trump avait ordonné l’expulsion de plus de 200 personnes vers le Salvador. Ces individus étaient accusés d’appartenir au gang vénézuélien Tren de Aragua, une organisation criminelle redoutée dans toute l’Amérique latine.
Le fondement juridique ? L’Alien Enemies Act, utilisé dans le passé uniquement pendant les conflits armés comme la guerre de 1812 ou les deux guerres mondiales. Jamais dans l’histoire moderne des États-Unis cette loi n’avait été invoquée en temps de paix.
⛔ Un premier blocage fédéral… puis un rebondissement
Le juge James Boasberg, siégeant à Washington, avait rapidement bloqué les expulsions pour 14 jours, dénonçant les « implications incroyablement problématiques » de cette mesure exceptionnelle. La réaction de Trump fut immédiate : il appela à la destitution du juge, provoquant une mise en garde officielle de la Cour suprême contre une attaque directe envers l’indépendance judiciaire.
Mais ce 7 avril, la Cour suprême a levé cette restriction pour des raisons purement techniques : les migrants visés se trouvent au Texas, tandis que le juge Boasberg avait été saisi à Washington.
🏛️ La justice maintient une ouverture à la contestation
La haute juridiction a néanmoins laissé la porte ouverte à d’éventuelles actions en justice contre l’utilisation de l’Alien Enemies Act. Elle insiste sur un point crucial : les étrangers visés par cette loi doivent être informés de leur situation et avoir le droit de la contester.
Pour Lee Gelernt, avocat de l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles), il s’agit d’« une victoire importante », soulignant l’importance du droit à un procès équitable, même dans le cadre de mesures d’exception.
⚖️ Des voix discordantes au sein même de la Cour suprême
Bien que la majorité conservatrice ait validé la levée du blocage, plusieurs juges ont exprimé des dissidences puissantes.
La juge Ketanji Brown Jackson a dénoncé une dérive autoritaire :
« Le président utilise une loi de guerre centenaire pour envoyer des personnes dans une prison gérée par un pays étranger. »
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De son côté, Sonia Sotomayor a averti contre « une menace exceptionnelle pour l’État de droit », mettant en garde contre la banalisation de mesures aussi extrêmes.
👥 Des expulsions massives… et des erreurs
Depuis février, Donald Trump a intensifié la pression contre les cartels, désignant huit organisations latino-américaines comme terroristes. Ce classement permet un usage élargi des outils anti-terroristes, y compris les expulsions sans procès.
En mars, cette stratégie a connu un accroc embarrassant : un immigré salvadorien vivant légalement aux États-Unis depuis 2019 a été expulsé par erreur.
🚨 Une stratégie assumée d’extrême fermeté
Donald Trump multiplie les déclarations chocs, dénonçant une « invasion de criminels » et martelant que l’immigration clandestine est une menace directe à la sécurité nationale.
Avec le soutien partiel de la Cour suprême, son administration semble désormais prête à pousser encore plus loin les limites juridiques pour freiner l’arrivée de migrants — au prix, selon certains magistrats, d’un recul des garanties fondamentales.
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