Togo : l’UTB condamnée à verser 2,5 milliards de FCFA à une société

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA a tranché. Le 15 mai 2025, l’Union togolaise de banque (UTB) a été condamnée à verser à la société ivoirienne Tele Mobil International (TMI) une somme de 3,8 millions d’euros, soit plus de 2,5 milliards de FCFA. Ce verdict met fin à une bataille juridique de plusieurs années, débutée en 2018, autour d’une opération bancaire contestée.

Une affaire née d’un débit contesté

Au cœur de ce litige : un retrait bancaire jugé indû. TMI, spécialisée dans l’import-export de véhicules et de matériel de sécurité, accusait l’UTB d’avoir retiré illégalement 537 millions de FCFA de ses comptes. Après l’échec des tentatives de conciliation, l’affaire avait été portée devant le tribunal de commerce de Lomé en 2020, qui avait initialement tranché en faveur de TMI.

Mais en appel, coup de théâtre : la décision est annulée, lavant l’UTB de tout reproche. Refusant de baisser les bras, la société dirigée par l’homme d’affaires Sam Aguem Mazna s’est alors tournée vers la CCJA, instance suprême de l’espace OHADA, dont le siège se trouve à Abidjan.

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Une stratégie judiciaire bien rodée

Soutenue par l’avocat franco-béninois Jimmy Kodo, TMI a bâti sa défense sur des principes solides : la transparence bancaire et la responsabilité contractuelle. Des arguments qui ont convaincu la CCJA, laquelle a condamné l’UTB à réparer les dommages causés à la société ivoirienne, intérêts compris.

La notification officielle du jugement a été faite le 21 mai, et un délai de huit jours a été accordé à la banque togolaise pour s’exécuter. Pourtant, à ce jour, aucun versement n’a encore été effectué, exposant l’UTB à des astreintes financières voire à des sanctions plus sévères.

Un signal fort à l’égard du secteur bancaire

Au-delà du cas spécifique, cette décision judiciaire envoie un message clair à l’ensemble des institutions financières opérant dans l’espace OHADA. Elle souligne l’importance du respect des engagements contractuels et de la transparence dans les relations entre les banques et leurs clients.

Si l’UTB accepte et applique la décision de justice, cela renforcerait non seulement la crédibilité de la justice communautaire, mais poserait également un précédent en matière de règlement de différends commerciaux bancaires. Le monde bancaire ouest-africain en sortira-t-il plus responsable ? L’affaire reste à suivre.

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