Togo : L’OTR met en garde contre le non-respect de la déclaration de la plus-value immobilière

L’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle aux contribuables que la taxe sur la plus-value immobilière, issue de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, reste soumise au régime déclaratif. Cette obligation est en conformité avec l’article 47 du Livre de Procédures Fiscales.

Délais et modalités de déclaration

L’Office Togolais des Recettes précise que toute déclaration et tout paiement relatifs à cette taxe doivent impérativement être effectués dans le mois suivant la perception des sommes taxables. À cet effet, un formulaire de déclaration est mis à la disposition des usagers dans les bureaux de la conservation foncière ainsi que sur le site officiel (www.otr.tg).

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Sanctions en cas de non-conformité

L’Office Togolais des Recettes exhorte les contribuables à se conformer à cette exigence fiscale dans les délais impartis. Tout retard ou non-respect expose les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

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