Togo

Togo : l’OTR exige des preuves documentaires pour les déclarations douanières importantes

L’Office Togolais des Recettes (OTR) hausse le ton face aux manquements constatés dans les déclarations douanières. Dans un avis officiel daté du 30 mai 2025, signé par le Commissaire Général par intérim, Philippe Kokou B. Tchodie, l’OTR rappelle que toute déclaration en douane concernant des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à 10 millions de FCFA doit obligatoirement être accompagnée d’attestations d’importation ou d’exportation dûment remplies.

Une obligation issue des textes communautaires de l’UEMOA

Ce rappel s’appuie sur des dispositions réglementaires édictées par l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), en particulier le Règlement N° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 et l’Instruction N° 11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011. Ces textes régissent les relations financières extérieures des États membres et imposent la domiciliation des opérations de commerce international ainsi que le rapatriement des recettes d’exportation.

L’exigence de conformité documentaire réitérée

L’OTR rappelle également une précédente note datant du 2 mai 2018 qui soulignait déjà cette obligation documentaire. Cette nouvelle mise en garde vise à renforcer le contrôle des flux commerciaux et financiers transfrontaliers dans un contexte de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Tous les acteurs concernés

Les principaux destinataires de cet avis sont les commissionnaires en douane agréés, les consignataires, ainsi que les importateurs et exportateurs opérant sur le territoire togolais. L’OTR les invite à se conformer strictement aux exigences réglementaires sous peine de sanctions.

Cette mesure vise à garantir une meilleure traçabilité des opérations commerciales internationales et à sécuriser les recettes fiscales du pays. L’OTR entend ainsi faire respecter les règles communautaires en matière de transparence et de bonne gouvernance économique.

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