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TOGO : Le gouvernement suspend temporairement la délivrance des permis de recherche minière
Le gouvernement togolais a annoncé la suspension temporaire de la délivrance de nouveaux permis de recherche de substances minérales sur l’ensemble du territoire national. Cette décision marque un tournant dans la politique minière du pays, alors qu’une relecture du Code minier est actuellement en cours afin d’actualiser les textes régissant ce secteur stratégique.
Une pause pour la transparence, la durabilité et l’inclusion
Cette suspension s’inscrit dans une démarche de réforme en profondeur visant à adapter le cadre juridique aux enjeux actuels, notamment en matière de durabilité, de transparence et d’inclusion. Selon les autorités, il s’agit d’une pause stratégique destinée à préparer le terrain à une exploitation plus équitable et responsable des ressources naturelles togolaises.
Exclusion des matériaux de construction et des minéraux industriels
Le nouvel arrêté gouvernemental précise cependant que cette suspension ne concerne pas les matériaux de construction ni les minéraux industriels, qui continueront à faire l’objet de délivrance de permis.
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Un arrêté publié dans le Journal Officiel
La décision a été officialisée par un arrêté, s’appuyant sur plusieurs textes juridiques fondamentaux, notamment la Constitution togolaise du 6 mai 2024, les lois minières de 1996 et 2003, ainsi que les décrets de nomination du Premier ministre et de composition du gouvernement d’août 2024.
Les principales dispositions de l’arrêté
- Article 1er : Suspension de la délivrance de tous les permis de prospection et de recherche de substances minérales.
- Article 2 : Exclusion de la mesure pour les matériaux de construction et minéraux industriels.
- Article 3 : Abrogation des dispositions antérieures contraires.
- Article 4 : Le Directeur général des mines et de la géologie chargé de l’exécution.
En attente du nouveau Code minier
Une communication officielle viendra ultérieurement pour annoncer la finalisation du nouveau Code minier. Ce dernier devrait marquer une étape majeure vers une gouvernance plus rigoureuse du secteur minier, en phase avec les exigences de développement durable.
En suspendant provisoirement les permis de recherche minière, le Togo pose les bases d’une exploitation mieux encadrée de ses ressources. Cette réforme attendue pourrait transformer profondément le visage du secteur minier national.
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