Togo : Fonds miniers et tensions – Le bras de fer entre Scan Togo et Yoto 3

La commune de Yoto 3 et Scan Togo, acteur clé du secteur minier, s’opposent sur le versement des fonds tripartites. Ces fonds, prévus par l’article 63 du Code minier de 1996, représentent 0,75 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, destinés au développement local. Cependant, depuis sa création en 2019, Yoto 3 n’a reçu aucune contribution de la part de Scan Togo. L’entreprise justifie cette absence par une convention d’investissement signée en 2010 lors de la construction de l’usine de clinker à Tabligbo. Pourtant, le rapport ITIE 2022 contredit cette affirmation, précisant qu’aucune exemption explicite n’est prévue dans cette convention.

Entre opacité et quête de transparence

Face à cette situation, le conseil municipal de Yoto 3 a multiplié les démarches pour obtenir des réponses. Courriers, discussions et même une demande formelle au ministère des Mines sont restés infructueux. Le maire Kokou Dagbé Degbe, déterminé, a sollicité l’intervention du président de la République et de diverses institutions pour obtenir la fameuse convention. Malgré les promesses, aucune preuve concrète n’a été fournie jusqu’à une réunion décisive en décembre 2024. C’est là que, grâce à une information révélée par un cadre de Scan Togo, la municipalité découvre finalement le document.

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Le pot aux roses découvert

L’analyse du texte met en lumière une vérité dérangeante : aucune clause n’exonère Scan Togo de sa contribution au développement local. Cette révélation, qui confirme les conclusions du rapport ITIE, place désormais la société sous pression pour rendre des comptes. Pour Yoto 3, il s’agit non seulement de récupérer les fonds qui lui sont dus, mais aussi de poser un précédent dans la lutte pour la transparence et le respect des engagements. Ce conflit symbolise un enjeu plus large, celui de la justice sociale et du développement local dans les régions minières du Togo.

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