Togo : Les enseignes pour les commerces, entreprises… désormais obligatoires !

Afin de promouvoir une identification facilitée et une localisation des établissements commerciaux, les autorités togolaises ont réitéré récemment l’importance capitale, pour les commerçants, opérateurs économiques et entreprises, de pourvoir des enseignes perceptibles.

L’objectif sous-jacent est d’améliorer la reconnaissance des points de vente et d’élargir l’expérience des consommateurs.

Les enseignes, qui jouent un rôle essentiel dans la différenciation des établissements et dans la création d’un environnement commercial cohérent, ont désormais le statut d’obligation légale. L’absence de ces éléments pourrait avoir des conséquences pour les contrevenants.

En effet, le non-respect de cette exigence est qualifié d’infraction et pourrait entraîner une amende de Vingt-Cinq Mille (25.000) F CFA, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les structures sans enseignes appelées à se conformer aux exigences légales

Dans une initiative proactive, les autorités émettent un appel solennel à l’ensemble des acteurs économiques concernés, les exhortant à se conformer à cette obligation.

Les commerçants, opérateurs économiques et entreprises qui n’ont pas encore mis en place d’enseignes visibles sont encouragés à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à cette réglementation.

Afin d’assurer le respect de ces dispositions, des inspections seront menées par les services municipaux, en étroite collaboration avec l’Office Togolais des Recettes (OTR).

L’objectif de ces vérifications est de s’assurer que les enseignes sont installées en conformité avec les exigences légales. À partir du 30 septembre 2023, les contrevenants pourraient faire l’objet d’amendes en cas de non-conformité constatée lors de ces contrôles.

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans une démarche globale visant à renforcer l’application des réglementations en vigueur et à garantir une uniformité du paysage commercial togolais.

En améliorant la visibilité et l’identification des établissements, ces dispositions contribueront à rehausser l’expérience des consommateurs tout en favorisant un environnement commercial mieux organisé et conforme aux normes en vigueur.