Togo : Compte Rendu du Conseil des Ministres du 26 Octobre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 26 octobre 2023 à Lomé, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Au cours de cette réunion, un projet de loi, un projet de décret, et quatre communications ont été examinés.

Projet de Loi : Protection du Droit d’Auteur, des Droits Voisins et du Folklore

Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi visant à moderniser et renforcer la protection du droit d’auteur, des droits voisins, et des expressions du folklore au Togo. La législation en vigueur datait de 1991, et il était nécessaire de l’actualiser pour répondre aux évolutions au niveau communautaire et international. Le nouveau projet de loi intègre des droits reconnus par les instruments internationaux et communautaires, tels que le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, la rémunération pour copie privée, et la perception des droits de reproduction par reprographie. Cela permettra de mieux protéger les droits des créateurs togolais et contribuera au développement des industries culturelles et créatives.

Projet de Décret : Création de l’Office National des Aires Protégées (ONAP)

Le Conseil des ministres a adopté un décret établissant l’Office National des Aires Protégées (ONAP). Cet organisme aura pour mission de gérer les aires protégées nationales de manière autonome, afin d’assurer une meilleure efficacité dans la gestion des ressources naturelles. L’ONAP sera placé sous la tutelle technique du ministère chargé des aires protégées et sous la tutelle financière du ministère des finances. L’objectif est de définir une vision stratégique à long terme pour la gestion durable des parcs nationaux, réserves de faune, zones de gestion des ressources naturelles, et plus. Il facilitera également la mobilisation des ressources pour le développement des populations vivant à proximité des aires protégées.

Communications

Le Conseil des ministres a écouté quatre communications :

1. Organisation de l’Africa Financial Industry Summit (AFIS 2023)

Madame le Premier ministre a présenté les détails de la 3ème édition de l’AFIS 2023 qui se tiendra à Lomé les 15 et 16 novembre 2023. Cet événement réunira environ 1000 experts du secteur financier pour élaborer des solutions aux défis du secteur financier africain.

2. Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme du Grand Lomé

Le ministre d’État, ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, a annoncé la finalisation du nouveau schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Grand Lomé. Ce schéma vise à réglementer l’occupation spatiale, corriger les déséquilibres structurels, et permettre un développement harmonieux du territoire.

3. Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL)

Le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière a présenté le schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL), basé sur des données scientifiques et une approche de gestion intégrée de l’écosystème, afin de faire face à la montée des eaux liée aux changements climatiques.

4. Campagne de Commercialisation 2023-2024 du Soja

Les ministres du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, ainsi que de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural ont présenté les dispositions prises pour la campagne de commercialisation 2023-2024 du soja et de ses produits dérivés, dans le cadre de la feuille de route gouvernementale visant le développement de l’agro-industrie et l’amélioration des revenus des producteurs.

Ces décisions prises lors du Conseil des Ministres démontrent l’engagement du gouvernement togolais envers le développement économique, la modernisation des lois, la protection de l’environnement, et la promotion de l’industrie culturelle.

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