Togo : Adoption de nouvelles lois pour renforcer l’OTR et les entreprises publiques

Mardi, les députés togolais ont adopté deux projets de loi majeurs pour renforcer la gouvernance des entreprises publiques et de l’Office Togolais des Recettes (OTR). La première loi modifie la loi de 2012 sur la création de l’OTR, tandis que la seconde vise à réformer le régime juridique des entreprises publiques en République Togolaise. Ces réformes ont pour objectif d’améliorer la transparence, la redevabilité et la performance de ces institutions, en renforçant notamment le rôle des ministères de tutelle et en supprimant le conseil de surveillance.

Un cadre renforcé pour l’OTR et les entreprises publiques

Les deux lois apportent des changements significatifs dans la gestion des entreprises publiques, avec une attention particulière portée à l’OTR, qui joue un rôle crucial dans la collecte des recettes. Le ministre des Finances, Georges Barcola, a souligné que bien que l’OTR ait montré des résultats encourageants, des insuffisances subsistent, comme révélé par un audit indépendant. La modification de la loi vise à corriger ces dysfonctionnements et à améliorer le contrôle et la performance des agents de l’OTR, afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière d’efficacité et de transparence.

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Des instruments pour la modernisation et la diversification

Les réformes visent également à soutenir l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui se concentre sur la modernisation du pays et le renforcement des structures publiques. La loi sur le régime juridique des entreprises publiques facilite la restructuration et la diversification de ces entreprises, tout en permettant la création de nouvelles entités publiques par les collectivités territoriales. Elle ouvre également la voie à une plus grande représentation de l’État dans les entreprises privées à participation publique. Le président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adedze, a salué l’importance de ces textes pour la modernisation de l’administration fiscale et le renforcement des institutions publiques.

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