Tentative d’export illégale : Un Togolais condamné en Suisse

Un ressortissant togolais résidant dans la région du Grand Fribourg a été condamné à une amende de 1’000 francs suisses, soit environ 700 000 FCFA. Ce dernier a tenté d’expédier des pneus usagés et des appareils défectueux au Togo. L’affaire a été révélée par le journal suisse La Liberté.

Un chargement problématique

L’homme en question avait prévu de faire parvenir 512 pneus usagés ainsi que divers appareils électroménagers hors d’usage dans son pays natal. Cependant, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a catégorisé ces biens comme des déchets, et leur exportation est soumise à une réglementation stricte.

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Légalement encadré

La Suisse a mis en place des lois rigoureuses concernant l’exportation de déchets vers des pays en dehors de l’Union européenne ou de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Ce cadre législatif vise à protéger l’environnement et à empêcher le transport de biens potentiellement polluants ou dangereux.

Violation de la loi suisse

L’homme a été jugé pour avoir enfreint la loi fédérale sur la protection de l’environnement. Le tribunal a estimé qu’il avait tenté d’outrepasser les restrictions en vigueur, entraînant ainsi sa condamnation.

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Une sanction lourde

En plus de l’amende de 1’000 francs suisses, le ressortissant togolais a été sommé de se conformer aux règles en vigueur concernant l’exportation de matériaux considérés comme des déchets. Ce cas met en lumière la vigilance des autorités suisses sur les questions environnementales et le commerce international.

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