Taxe sur les Véhicules à Moteur : l’OTR intensifie les contrôles

Depuis ce mardi, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a entamé une campagne de vérification du paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Cette taxe, instaurée dans le but de financer l’entretien et la modernisation du réseau routier national, est essentielle pour le développement des infrastructures du pays. Les propriétaires de véhicules immatriculés au Togo étaient invités à s’acquitter de cette taxe avant la date limite du 31 mars 2025, et le contrôle porte désormais sur ceux qui n’ont pas respecté cette échéance.

Exonérations et catégories concernées

Il convient de noter que certaines catégories de véhicules sont exonérées de la TVM. Les véhicules affectés au transport commercial de passagers et de marchandises, ainsi que ceux appartenant au corps diplomatique et consulaire, sont concernés par cette exemption. De même, les véhicules des Forces Armées Togolaises, de la Gendarmerie, de la Police nationale, des sapeurs-pompiers, ainsi que les engins agricoles et ceux dédiés au transport des malades, bénéficient d’une exonération totale de la taxe.

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Répartition des recettes et sanctions en cas de non-paiement

Les fonds générés par la TVM seront répartis comme suit : 78 % des recettes iront à la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) pour le financement de l’entretien du réseau routier national, 10 % seront versés au Trésor Public et 12 % couvriront les frais de gestion de l’OTR. Avec le début des contrôles, les autorités encouragent fermement les usagers à se conformer à cette obligation fiscale pour éviter des sanctions, telles que des amendes, en cas de non-paiement.

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