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Sénégal : adoption d’une loi doublant les peines contre les relations homosexuelles

Le Assemblée nationale du Sénégal a voté le 11 mars 2026 une réforme du Code pénal visant à durcir les sanctions liées aux relations entre personnes de même sexe. Cette loi, adoptée à une très large majorité, modifie profondément l’article 319 du Code pénal en augmentant notamment les peines d’emprisonnement et les amendes pour ce qui est qualifié d’“actes contre nature”.

Peines d’emprisonnement : de 5 à 10 ans

Jusqu’à présent, l’article 319 du Code pénal sénégalais prévoyait des peines d’emprisonnement de 1 à 5 ans pour “actes impudiques ou contre nature” entre personnes du même sexe, ainsi que des amendes modestes.

Avec la nouvelle loi, ce plafond est doublé : » les relations homosexuelles consensuelles sont désormais punies d’une peine de prison de » 5 à 10 ans. Le texte interdit également aux juges d’alléger ou de suspendre ces peines, même dans des cas spécifiques.

Amendes et autres dispositions restrictives

Outre l’emprisonnement, les sanctions financières ont été considérablement renforcées. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 millions de francs CFA (environ 17 600 $) contre 1,5 million auparavant.

Le texte ne se limite pas à sanctionner les relations elles‑mêmes : il criminalise aussi la promotion, le financement et le soutien d’activités liées à l’homosexualité, à la bisexualité ou à la transsexualité, interdisant de fait toute action publique de défense des droits des personnes LGBTQ+.

La réforme inclut également une expansion des comportements qualifiés d’“actes contre nature”, parmi lesquels sont mentionnés la zoophilie et la nécrophilie, bien que ces derniers aient déjà été ciblés dans des législations anciennes.

Processus d’adoption et contexte politique

Le projet de loi avait été présenté comme une promesse de campagne du gouvernement du président Bassirou Diomaye Faye et du premier ministre Ousmane Sonko, suite à leur élection en 2024. Il a été adopté par 135 votes pour, aucun contre et seulement trois abstentions, ce qui montre un fort soutien parlementaire.

Après le vote de l’Assemblée nationale, la loi doit encore être promulguée par le président Faye pour entrer officiellement en vigueur.

Réactions et impact sur la société

La mesure a suscité une forte inquiétude au sein des organisations de défense des droits humains et de la communauté LGBTQ+ locale et internationale, qui estiment qu’elle viole des principes fondamentaux comme la dignité, la vie privée et la liberté d’expression.

Selon plusieurs rapports, la criminalisation accrue provoque déjà une augmentation des arrestations, de la stigmatisation et de la violence envers les personnes LGBTQ+ au Sénégal, avec des conséquences sur la santé publique — notamment pour les efforts de prévention du VIH — et sur le climat social en général.

Contexte juridique historique

Avant cette réforme, le Sénégal figurait déjà parmi les pays africains où les relations entre personnes du même sexe étaient illégales, punies d’emprisonnement jusqu’à cinq ans en vertu de l’article 319 du Code pénal issu de 1966.

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