Rémunération des élus : l’Assemblée cible les petites communes

L’Assemblée nationale a validé ce mardi une mesure visant à augmenter de manière dégressive les indemnités des élus locaux, principalement des maires et adjoints des communes de moins de 20.000 habitants. Cette disposition s’inscrit dans le cadre plus large de l’examen d’un texte sur le statut de l’élu.

L’amendement adopté, présenté par le gouvernement et modifié par la commission des lois, prévoit une hausse des indemnités allant de 10 % pour les plus petites communes à 4 % pour les plus grandes de cette tranche. Il s’agit d’une révision par rapport à la version sénatoriale initiale, qui proposait une augmentation uniforme de 10 %, quel que soit le nombre d’habitants.

Une volonté d’alléger la pression sur les petites communes

Le gouvernement, soutenu par une majorité de parlementaires, souhaite cibler ces augmentations sur les communes les plus modestes. Cette orientation vise à mieux reconnaître l’implication souvent très personnelle des élus ruraux tout en tenant compte du contexte économique général. Ainsi, mardi, les députés ont également adopté un autre amendement prévoyant une hausse similaire et dégressive des indemnités des maires, de près de 8 % pour les communes de moins de 500 habitants, jusqu’à 1,4 % pour celles de plus de 100.000.

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Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a exprimé le souhait d’harmoniser les deux mesures, ce qui pourrait conduire à un nouveau vote.

Des oppositions dénoncent un « décalage » avec les priorités budgétaires

Malgré un consensus apparent, quelques voix discordantes se sont faites entendre. La députée Horizons Marie-Agnès Poussier-Winsback a critiqué des débats « complètement hors-sol », rappelant que le gouvernement est en quête de 40 milliards d’euros d’économies. Elle dénonce un manque de cohérence alors que le pays est confronté à des arbitrages budgétaires difficiles.

Une avancée controversée sur les droits à la retraite

Autre sujet de débat : les députés ont approuvé, contre l’avis du gouvernement, un article attribuant un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit trimestres. La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a vivement critiqué cette mesure, la qualifiant d’« exorbitante du droit commun ». Elle pointe notamment l’absence de contrepartie financière, estimant le coût de cette disposition à plus de 45 millions d’euros par an.

Le rôle des élus locaux mieux reconnu ?

Malgré les critiques, certains élus défendent cette reconnaissance accrue du rôle des maires et adjoints. La députée Renaissance Violette Spillebout a rappelé que de nombreux élus locaux doivent adapter leur activité professionnelle, ralentir leur carrière, voire renoncer à des promotions en raison de leur engagement public. Elle compare cette mesure à celle accordée aux sapeurs-pompiers en 2023, également saluée pour son caractère réparateur.

Un texte encore en discussion

La proposition de loi, d’origine sénatoriale, devrait être adoptée en première lecture d’ici la fin de la semaine. Si l’ensemble du texte semble susciter un soutien global, les ajustements sur les indemnités et les droits sociaux des élus locaux continuent d’alimenter les débats, sur fond de tension budgétaire persistante.

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