Actualités
OTR : Suspension temporaire de l’édition des Cartes Fiscales – Ce qu’il faut savoir !
Le Togo annonce une interruption temporaire de l’édition des Cartes d’Immatriculation Fiscale. Selon le Commissaire des Impôts, cette mesure est prise en raison de l’organisation interne du service et du principe d’annualité des cartes. Les contribuables sont invités à prendre leurs précautions avant la suspension.
Lire aussi : Mendicité urbaine : Le Togo frappe fort avec l’opération ‘Zéro Mendiant’ !
Une suspension pour des raisons d’organisation interne
À partir du 23 décembre 2024 jusqu’au 3 janvier 2025, l’édition des Cartes d’Immatriculation Fiscale sera suspendue. Le Commissaire des Impôts a informé les services opérationnels et les contribuables que, pendant cette période, aucune demande de nouvelle carte ne sera traitée. Cette décision fait partie de l’organisation interne des services fiscaux et s’inscrit dans le cadre du respect du principe d’annualité des cartes fiscales.
Aucune demande traitée durant la suspension
Le Commissaire des Impôts a précisé que toutes les demandes d’édition de cartes reçues durant la période de suspension ne pourront pas être traitées. Cela signifie que les contribuables devront attendre la reprise des services, prévue après le 3 janvier 2025, pour toute nouvelle demande ou toute mise à jour de leur immatriculation fiscale.
Lire aussi : RDC : Le gouvernement porte plainte contre Apple (les raisons)
Assurances et mesures pour éviter les désagréments
Le Commissaire des Impôts a tenu à rassurer les contribuables, en précisant que les services opérationnels prendront les mesures nécessaires pour minimiser les désagréments liés à cette suspension. L’objectif est d’assurer une gestion fluide des demandes avant et après la période de suspension, afin que les contribuables ne soient pas confrontés à des retards excessifs ou à des problèmes d’immatriculation.
Cette suspension temporaire intervient dans un contexte où les démarches fiscales sont souvent liées à des échéances importantes pour les contribuables. Les autorités fiscales encouragent donc chacun à anticiper ses demandes avant le 23 décembre afin d’éviter toute interruption dans ses démarches administratives.
Rejoignez notre communauté WhatsApp pour ne rien manquer.
Rejoignez notre communauté télégramme pour ne rien manquer.
