OTR : ouverture des demandes d’exonération de 50 % sur le gasoil pour les entreprises

L’Office togolais des recettes (OTR) a officiellement lancé une période de demande pour les entreprises souhaitant bénéficier d’une exonération partielle de 50 % sur les droits de douane du gasoil. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi de finances en cours et vise à soutenir les industries togolaises. La période de demande se clôturera le 25 février 2025, permettant ainsi à l’administration fiscale de vérifier que les entreprises remplissent les conditions requises pour obtenir cette exonération.

Critères d’éligibilité pour les bénéficiaires

Pour être éligibles à cette réduction, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions. Elles doivent justifier de leur statut d’entreprise extractive ou manufacturière et prouver leur implantation régulière au Togo. De plus, elles devront démontrer l’utilisation de machines et d’engins nécessitant du gasoil. Un autre critère crucial est la possession d’un réservoir exclusivement dédié au stockage du carburant. Enfin, les entreprises devront fournir une déclaration de consommation annuelle prévisionnelle de gasoil.

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Soutien à l’industrialisation du Togo

Cette mesure vise à accompagner l’industrialisation du Togo, en alléger les charges des entreprises manufacturières et extractives, notamment celles localisées sur la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA). Elle répond également aux défis économiques actuels, notamment la pression sur les coûts de production, en fournissant un soutien direct aux secteurs clés de l’économie.

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Traçabilité du gasoil exonéré : un contrôle renforcé

Afin de garantir la traçabilité du gasoil bénéficiant de cette exonération, celui-ci sera mélangé à des colorants et des agents traceurs dès son entrée sur le territoire national. Le contrôle de ce carburant sera assuré par le ministère chargé du Commerce. En cas de fraude ou de non-respect des réglementations, des sanctions prévues par le Code des douanes seront appliquées.

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