Actualités

Mali : Le sort des partis politiques entre les mains de la justice

Mali : L’avenir des partis politiques suspendu à la décision des tribunaux

Au Mali, le bras de fer judiciaire autour de la dissolution des partis politiques se prolonge. Le tribunal de grande instance de la commune VI de Bamako a renvoyé, ce mardi 29 juillet 2025, l’audience relative aux recours déposés contre le décret présidentiel du 13 mai 2025. Ce décret, signé par le chef de la transition Assimi Goïta, avait provoqué une onde de choc en supprimant l’ensemble des formations politiques du pays.

Nouvelle audience fixée au 4 août

Lors de l’audience de la veille, lundi 28 juillet, les avocats des anciens partis politiques ont exigé une confrontation sur les pièces fournies par le Contentieux de l’État. Le tribunal a accédé à cette requête, décidant de reporter l’examen du dossier au lundi 4 août 2025. Cette décision étire un peu plus l’incertitude juridique et politique qui plane sur le Mali depuis la publication du décret controversé.

Recours fondés sur la Constitution de 2023

Les recours ont été déposés par plusieurs représentants de partis dissous. Leur argument central : la légalité du décret présidentiel serait incompatible avec l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Ce dernier autorise la saisine de la Cour constitutionnelle par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure que les avocats souhaitent activer.

Dans ce mécanisme, un juge ordinaire peut transmettre la question à la Cour suprême, laquelle décidera ensuite d’en saisir la Cour constitutionnelle. Une telle voie pourrait ouvrir la porte à une remise en cause en profondeur du décret de dissolution.

Des procédures déjà ralenties

Initialement, les premières audiences sur ces recours devaient se tenir les 7 et 8 juillet 2025. Mais elles avaient été reportées, faute de présence des représentants de l’État ou de dossiers complets. Cette fois, les juridictions ont indiqué avoir enfin reçu l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction.

Un enjeu institutionnel majeur pour la transition

Ce feuilleton judiciaire dépasse la simple légalité d’un décret. Il touche au cœur du processus de transition politique au Mali. Si les tribunaux venaient à juger que le décret excède les pouvoirs de l’exécutif, cela marquerait un tournant dans les rapports entre les institutions de la transition et pourrait relancer les activités politiques suspendues depuis mai.

À quelques jours de l’échéance fixée, le pays retient son souffle, tandis que l’incertitude demeure sur la place des partis dans la future architecture démocratique malienne.