Le Togo suspend temporairement l’octroi de permis d’exploration minière

Le gouvernement togolais a annoncé, par décret officiel, la suspension immédiate de l’octroi de nouveaux permis d’exploration minière sur l’ensemble du territoire national. Cette décision vise à assainir et moderniser le cadre juridique encadrant l’exploitation des ressources naturelles du pays.

Des mesures précises énoncées dans le décret

Cette suspension, en vigueur dès sa publication dans le Journal officiel de la République togolaise, s’applique à toutes les autorisations de prospection et permis de recherche pour les substances minérales. Toutefois, des exceptions sont accordées pour les matériaux de construction et certains minéraux industriels, essentiels aux projets d’infrastructure en cours.

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Toutes les dispositions antérieures contraires à ce nouveau décret sont abrogées, consolidant ainsi la portée et l’autorité de cette mesure.

Vers un nouveau Code minier plus équitable et durable

Selon les autorités, cette suspension temporaire est une étape clé dans la réforme du Code minier togolais. Ce dernier, adopté en 1996 et amendé en 2003, ne répond plus aux enjeux actuels de durabilité, de transparence et de bénéfices communautaires.

Parmi les objectifs annoncés figurent :

• Le renforcement des protections environnementales ;
• L’amélioration du partage des revenus issus des ressources minières ;
• L’encadrement plus équitable des relations entre l’État, les investisseurs et les communautés locales.

Une gestion encadrée durant la transition

La mise en œuvre de cette suspension est confiée à la Direction générale des mines et de la géologie, qui veillera au respect du décret pendant toute la période de révision législative. Le gouvernement tient à rassurer : il s’agit d’une pause temporaire, et non d’un gel définitif des activités.

Le secteur minier, stratégique pour l’économie togolaise, reprendra son développement dans un cadre juridique renforcé, garantissant une exploitation plus responsable et inclusive des ressources du sous-sol.

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