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Foncier au Togo : les détenteurs de titres non géoréférencés appelés à régulariser leur situation

Foncier au Togo : les détenteurs de titres non géoréférencés appelés à régulariser leur situation

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a lancé un appel formel aux propriétaires de titres fonciers non géoréférencés, notamment ceux délivrés avant 2007, afin qu’ils procèdent à la régularisation de leur situation. Dans un communiqué diffusé en fin de semaine dernière, l’OTR encourage les personnes concernées à se rendre dans les services compétents pour mettre à jour leurs documents.

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Objectif : sécuriser les propriétés grâce au géoréférencement

Cette opération vise à améliorer la sécurisation des biens immobiliers grâce au géoréférencement, un procédé permettant de localiser chaque parcelle à l’aide de coordonnées géographiques précises. En plus de réduire les litiges liés aux limites de terrain, cette mesure contribue à une gestion domaniale plus rigoureuse et transparente.

Où et comment procéder à la régularisation ?

Les détenteurs de titres non géoréférencés peuvent se rapprocher du service du cadastre et de la conservation foncière à Lomé, ou encore des directions régionales de l’OTR pour effectuer les démarches. Le coût de régularisation est fixé à 35.000 FCFA par dossier, selon les modalités fixées par l’institution.

CSAF

Une initiative pour moderniser la gestion foncière

Cette démarche s’inscrit dans une série d’actions entreprises par l’OTR pour renforcer la sécurisation du foncier au Togo. Des opérations régulières d’enregistrement des plans parcellaires, titres fonciers et droits de propriété sont organisées à l’échelle nationale pour appuyer cette volonté de modernisation et prévenir les conflits fonciers récurrents.

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