Enseignants : La CEDEAO sanctionne le Togo pour atteinte à leurs droits

La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu une décision importante le mardi 10 juillet 2024. Elle a conclu que l’État togolais avait enfreint le droit au travail d’Abiguime Maguiliwè et de 52 autres personnes. Ces plaignants ont accusé le Togo de violation de leur droit au travail, de leur liberté d’association et de leur droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire.

Détails du jugement

Le juge rapporteur, Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, a précisé que la Cour avait rejeté les allégations relatives à la liberté d’association. La Cour a également statué qu’il n’y avait pas eu de violation du droit de grève ni du droit de ne pas être arbitrairement détenu. Toutefois, elle a ordonné à la République togolaise de verser à chacun des 53 plaignants une indemnité de 10 000 000 de francs CFA pour violation de leur droit au travail.

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Contexte de l’affaire

Les plaignants, un groupe d’enseignants togolais, ont affirmé que, après avoir créé le Syndicat des Enseignants Togolais (SET) le 22 mai 2021 et soumis les documents requis le 18 juin 2021, les autorités togolaises ont refusé de reconnaître le syndicat. Malgré l’envoi d’une “Plateforme de Revendications” et l’émission d’un préavis de grève, le SET a fait face à des menaces et des intimidations.

Actions répressives des autorités

Les enseignants ont expliqué que 150 d’entre eux avaient été transférés à titre disciplinaire et que trois dirigeants syndicaux avaient été arrêtés pour incitation à l’insurrection, accusation qu’ils nient. De plus, certains enseignants avaient été licenciés ou suspendus pour avoir participé à la grève, et le Tribunal de Lomé a interdit l’utilisation de l’acronyme “SET”, décision que les plaignants ont contestée.

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Conclusions de la Cour

Dans son jugement, la Cour a conclu que la République togolaise avait violé le droit au travail des plaignants. La suspension et le licenciement de plusieurs enseignants en raison de leur participation à une grève n’avaient pas suivi une procédure équitable. Cependant, elle a déterminé que le SET n’avait pas respecté les procédures mises à jour par le nouveau Code du travail, justifiant ainsi l’absence de reconnaissance légale du syndicat et la légalité des suspensions et licenciements.

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