Transition constitutionnelle : Quand l’actuel mandat de Faure Gnassingbé prendra-il fin ?

La nouvelle constitution togolaise, qui marque l’entrée du pays dans un régime parlementaire, ne signifie pas automatiquement la fin du mandat en cours du président Faure Gnassingbé. Le pays s’engage plutôt dans une période de transition permettant au président en place de rester en fonction jusqu’à ce que les nouvelles institutions soient pleinement opérationnelles, assurant ainsi une transition en douceur tout en respectant les dispositions constitutionnelles récemment établies.

Une période de transition prévue avant un nouveau mandat

La nouvelle constitution togolaise prévoit une période de transition nécessaire pour établir les nouvelles institutions. Selon l’article 95, cette transition devrait être achevée dans un délai maximum de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la Constitution. Pendant cette période, les institutions existantes, y compris celles du système judiciaire, continueront de fonctionner selon les dispositions de la Constitution révisée du 14 octobre 1992.

Les pouvoirs présidentiels : prolongation possible

L’article 97 de la nouvelle Constitution précise que les pouvoirs du Président de la République en fonction, en l’occurrence Faure Gnassingbé, ne prendront fin qu’après deux événements clés : l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République. Ainsi, Faure Gnassingbé demeurera en fonction jusqu’à ce que les nouvelles dispositions constitutionnelles soient pleinement mises en œuvre. Il est donc envisageable que son mandat se prolonge au-delà de la période de transition de douze mois si les nouvelles institutions ne sont pas encore en place. Cette démarche vise à éviter un vide au sommet de l’État et à assurer une transition stable vers le nouveau régime parlementaire.

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