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Togo : Voici le contenu de la constitution de la 5ᵉ République, tel que publié dans le Journal officiel (Document)

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Togo : Voici le contenu de la constitution de la 5ᵉ République, tel que publié dans le Journal officiel (Document)

Le 19 avril 2024, les députés de l’Assemblée nationale togolaise ont adopté une nouvelle constitution. Ce texte fondamental marque la transition du pays vers la Ve République et introduit des changements significatifs dans le système politique, notamment le passage d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.

Transition au régime parlementaire

La Constitution de 1992, qui avait instauré la IVe République et un régime semi-présidentiel, cède désormais la place à un régime parlementaire. Dans ce nouveau système, l’essentiel du pouvoir exécutif sera détenu par le chef de file du parti majoritaire à l’Assemblée nationale, marquant un changement significatif dans la structure du gouvernement togolais.

Nouveau rôle pour le chef de file

Le chef de file du parti majoritaire assumera désormais le rôle de Président du Conseil des ministres, responsable de la gouvernance du pays. Ce changement réduit les pouvoirs exécutifs traditionnellement attribués au Président de la République, transférant ainsi la majorité des responsabilités exécutives au parlement.

Un président à titre honorifique

Le Président de la République, qui sera élu par le parlement, occupera désormais un rôle essentiellement honorifique. Cette révision constitutionnelle vise à équilibrer les pouvoirs et à renforcer le rôle du parlement dans la gouvernance du pays, en adéquation avec les principes d’un régime parlementaire.

Promulgation et publication de la constitution

La nouvelle Constitution, adoptée par les députés le 19 avril 2024, a été promulguée par le Président Faure Gnassingbé le 6 mai 2024. Cette promulgation officialise le texte et le rend juridiquement applicable, marquant le début de la Ve République togolaise.

Accessibilité et transparence

Longtemps difficile d’accès, le contenu de la nouvelle constitution est désormais publié au Journal officiel, rendant le texte accessible à tous les Togolais. Cette publication vise à assurer la transparence et à permettre aux citoyens de prendre connaissance de leurs droits et devoirs définis par la nouvelle loi fondamentale.

Structure de la nouvelle constitution

Subdivisée en six titres, la Constitution précise les attributions de chaque institution de la République. En annexe, le document énumère également les droits et devoirs des citoyens togolais, offrant ainsi un cadre juridique clair et compréhensible pour tous les membres de la société togolaise.

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