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Togo : Un homme emprisonné pour multiple inscription sur la liste électoral (les faits)

L’homme du nom de WARE Essohana, de Nationalité Togolaise, a comparu le vendredi 18 Août 2023, à l’audience de la 3ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé dans l’affaire qui l’oppose au ministère public et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) au sujet de ses inscriptions répétées sur les listes électorales lors du recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’entendue territoire National entre le 29 Avril et le 14 Juin 2023.

Voici les faits que lui reproche la CENI du Togo
Après le recensement et conforment à l’article 61 du Code électoral, la CENI à procéder à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographique que biométrique afin de détecter des possibles inscriptions multiples.

À l’issue de cette opération de la CENI, 91 000 dossiers de potentiels doublons ont été repérés et un traitement administratif conséquent à suivi dans le respect de la loi électorale. C’est au cours du traitement administratif que le cas du sieur WARE Essohana a retenu l’attention de la plénière de la CENI.
En effet, le Sieur WARE Essiohana s’est fait inscrire sur plusieurs listes, 13 inscriptions avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpé. Dans ces conditions, la CENI institution chargée de l’organisation des élections, a traduit le sieur WARE Essohana devant la justice en se fondant sur l’article 123 du Code électoral qui dispose :

« Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui, en se faisant inscrire, à dissimuler une incapacité prévue par la loi ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est puni d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 100 à 300 mille francs CFA. Elle est également radier d’Office des listes électorales pour une période de 3 ans »
Voici les décisions du tribunal correctionnel togolais

Après les débats, monsieur WARE Essohana a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et fut condamné à 12 mois de prison ferme, a une amende de 300 milles et à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de 3 ans conforment à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais.

Par ailleurs, la CENI rassure les parties politiques, l’organisation de la société civile, ainsi que toutes et tous les citoyens togolais de son engagement à doter du Togo des listes électorales fiables pour des élections, respecter les principes sacrosaints d’un électeur, une voie.
La CENI, engage une fois encore toutes les parties prenantes aux élections à être comme d’habitude à terme des consultations électorales crédible, transparentes et paisibles.